La commission des Finances au Sénat s’est penchée sur le phénomène Bitcoin en France : mode d’emploi, prise de conscience des enjeux et des risques. Ambassadrice du Bitcoin, la start-up française Paymium joue son va-tout.
Comment taxer davantage des groupes Internet comme Google, Amazon ou Facebook qui jouent sur l’optimisation fiscale ? Un sujet sensible sur lequel planchent deux spécialistes du droit fiscal au nom du gouvernement.
Dans la droite ligne des propositions de Philippe Marini, 4 députés socialistes ont déposé des amendements visant à instaurer des taxes sur la publicité en ligne et les transactions électroniques.
Au nom de « l’équité fiscale », le sénateur Philippe Marini (Oise, UMP) relance une série de propositions pour taxer les acteurs du numérique, français et internationaux. L’ASIC et la FEVAD montent au front.
Selon la Fédération Française des Télécoms, les grands acteurs du Web, surfant sur l’optimisation fiscale au niveau européen, doivent faire l’objet d’une taxation au niveau national.
Philippe Marini, Président de la commission des Finances du Sénat, veut proposer une nouvelle mouture de sa proposition de loi « taxe Google ». Un colloque a donné lieu à un brainstorming sur ce thème.
Le Sénat a finalement choisi de supprimer la « taxe Google » sur la publicité en ligne du projet de loi de finances rectificatives pour 2011. Le CNN s’en félicite.
Supprimée par les députés en fin de semaine dernière, la « taxe Google » sur la publicité en ligne a tout de même été réintroduite par le Sénat. De son côté, le CNN publie ses propositions alternatives.
A l’Assemblée nationale, la taxe Google a été supprimée dans le cadre des dernières retouches de la loi de finances 2011. La députée UMP Laure de la Raudière est ravie de l’enterrer.
L’association dédiée à la promotion de la publicité interactive accueille avec bienveillance la création d’un Conseil national du numérique. Même si aucun membre ne figure dans sa composition.
Dans la nuit de lundi à mardi, il subsistait des doutes sur le sort de la « Taxe Google » (ponction de 1% sur les annonceurs Internet installés en France). Adoption ou abandon par la CMP ? La plupart des médias tendent vers la première option.
Philippe Marini, sénateur UMP, a préféré retirer son amendement du projet de Loi de Finances 2011 portant sur l’extension de la redevance audiovisuelle aux tablettes et ordinateurs.
Les sénateurs ont adopté l’amendement proposé par l’UMP Philippe Marini, dit « taxe Google », visant, au 1er janvier prochain, à taxer de 1% les achats de publicité en ligne.
Plusieurs associations de l’économie numérique rejettent en bloc les amendements Marini intégrés au projet de Loi de Finances 2011. Ils seraient une menace pour l’avenir du secteur français des NTIC.
Les clubs des acteurs du Web 2.0 (ASIC avec Priceminister, Google, Dailymotion…) et des annonceurs sur Internet (IAB) rejettent l’idée de taxation sur la publicité et les ventes en ligne poussée par le sénateur Philippe Marini, Rapporteur général du Budget.
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, propose une redevance audiovisuelle élargie à des appareils high-tech susceptibles de servir de récepteur télé.
Le rapporteur général de la commission des Finances au Sénat veut instaurer une ponction d’1% sur le business Internet réalisé en France par des acteurs du Net locaux ou d’envergure mondiale (Amazon, Google, eBay…).