Dans une tribune parue dans la presse, un porte-parole de Facebook Europe regrette l'évolution confuse des pratiques de régulation des données personnelles, mettant en péril l'économie.
News regulation
Terrorisme : le gouvernement français veut juguler la face obscure du Web
Comment résorber les appels à la haine et l'apologie du terrorisme via les services vidéo et les réseaux sociaux ? Le ministère de l'Intérieur y travaille.
ARCEP : la vision Internet et télécoms de Sébastien Soriano
Le nouveau président de l'ARCEP est un expert dans les domaines de la concurrence et des télécoms. Il a préalablement présenté ses "engagements" devant le Parlement.
Vidéos terroristes: YouTube and co sous la pression des pouvoirs publics
Depuis la série d'attentats, YouTube et Dailymotion ont des contacts plus serrés avec la police pour filtrer les vidéos les plus violentes ou faisant l'apologie du terrorisme.
Lutte anti-terrorisme: Manuel Valls veut canaliser Internet et les réseaux sociaux
Création du fichier PNR, contrôle du Net, procédures anti-haine via Facebook…Manuel Valls veut façonner un espace Internet français plus sûr. Au détriment de nos libertés ?
Apologie du terrorisme – Charlie Hebdo : des milliers de messages détectés via les réseaux sociaux
Depuis l'assaut sur Charlie Hebdo, le ministère de l'Intérieur a recensé 3721 messages incitant au terrorisme via les réseaux sociaux. En Alsace, un auteur présumé est rattrapé par la justice.
Accès aux données de connexion : qui est rassuré après la publication du décret ?
Le décret sur l’accès administratif aux données de connexion, en lien avec l'article 20 de la LPM, a été publié le 24 décembre. La cyber-surveillance tend à se généraliser malgré la vigilance de la CNIL.
ARCEP : Sébastien Soriano pourrait succéder à Jean-Ludovic Silicani
François Hollande voudrait nommer Sébastien Soriano à la présidence de l'ARCEP. Cet expert de la régulation économique et télécoms est un conseiller proche de Fleur Pellerin.
Projet de loi Macron : quelle place occupe le numérique ?
Start-up, entrepreneurs, PME…Le projet de loi Macron intègre des volets numériques liés à l'actionnariat salarié, l'open data et la dématérialisation.
Ballot screen : Microsoft bientôt dégagé de ses obligations multi-navigateurs sur Windows
En 2009, l'UE avait imposé un système de choix de navigateurs Internet sur Windows pour limiter l'influence d'IE. En mars 2015, cette contrainte pesant sur Microsoft sera levée.
Position dominante de Vente-privée.com : Brandalley poursuit son combat
L'Autorité de la concurrence ne perçoit pas d'abus de position dominante de la part de Vente-privée.com. Le plaignant Brandalley s'accroche par voie de justice.
VTC vs taxis : décret annulé sur le décalage pour la prise en charge des passagers
Le Conseil d'Etat rejette définitivement le système de délai minimal imposé de 15 minutes qui incombent aux voitures de transport avec chauffeur (VTC).
Le duo iPod-iTunes anticoncurrentiel ? Apple sort d’un procès sans égratignures
Dans un procès, Apple était accusé de déstabiliser le marché de la musique numérique en liant iPod et iTunes. La justice a rejeté les arguments antitrust des plaignants organisés en class action.
Qualité de service Internet : Free débouté devant le Conseil d’Etat
Free voulait la suspension administrative du relevé ARCEP relatif à la qualité du service fixe d'accès à l'Internet. Le Conseil d'Etat rejette la requête.
Skype, opérateur télécoms ? Une enquête préliminaire est ouverte en France
Malgré les injonctions de l'ARCEP, Skype refuse de se déclarer comme opérateur télécoms en France en vertu du CPCE. Une enquête préliminaire est ouverte.
YouTube : pour une vidéo de Dieudonné interdite, combien d’autres prendront le relais ?
Après une condamnation en appel, une vidéo controversée de Dieudonné a été supprimée de YouTube. Mais d'autres extraits similaires sont disponibles. Entre filtrage, interdiction et régulation, comment agir efficacement contre les abus ...
Microsoft – Nokia : les autorités de concurrence américaines valident le rapprochement
Aux Etats-Unis, Microsoft ne rencontre pas d'obstacles de l'administration pour intégrer Nokia. La décision de la Commission européenne est attendue prochainement.
Fibre optique : Orange et Free font la paix autour de l’accès aux fourreaux
L'Autorité de la concurrence "prend acte" de l'accord Free - Orange sur les conditions d'accès aux infrastructures de génie civil de l'opérateur historique. Il est censé faciliter le déploiement du très haut débit.
Le CSA scrute les « compétences » de la Hadopi dans le numérique
A travers l'intégration des missions Hadopi, le CSA veut devenir un "partenaire légitime" du monde du Net. La "riposte graduée" serait maintenue.
Apple App Store : des risques de régression avec la « concurrence en silo »
En France, l'Autorité de la concurrence confirme l'ouverture d'une enquête sur le modèle d'exploitation de la place de marché d'applications pour l'écosystème mobile d'Apple.
Régulation télécoms : la répartition des missions de l’ARCEP et de l’Etat à clarifier
Dans leur mission parlementaire relative à l'impact de la régulation dans le secteur télécoms, les députées Corinne Erhel et Laure de la Raudière fournissent de multiples pistes pour sortir de l'ornière.
La régulation Internet, enjeu du forum UIT à Dubaï
Haut débit, financement, accès à l'information…La Conférence mondiale des télécommunications internationales va permettre d'aborder la manière de définir les relations entre Etats, opérateurs télécoms et services Internet.
Mariage CSA – ARCEP : pour le pire et le meilleur ?
Les autorités en charge de la régulation audiovisuelle et des télécoms approuvent l'idée d'une "réflexion" sur un rapprochement des institutions. Reste à en évaluer la pertinence.
Biométrie : le Sénat donne quelques garanties à la CNIL sur l’identité numérique
Les sénateurs ont modifié le texte de loi visant à créer une carte d'identité électronique intégrant des données biométriques afin de répondre en partie aux inquiétudes de la CNIL.
Biométrie : la CNIL vigilante dans les débats sur l’identité numérique
La CNIL émet des réserves sur un texte de loi portant sur l'identité (fiabilité, fraudes, services). Il faut encadrer les traitements centralisés des données biométriques et le recours à la reconnaissance faciale.
Skype : la Commission européenne ouvre la voie à Microsoft
Le rachat de Skype par Microsoft est autorisé par la Commission européenne sans conditions. Elle considère que ce rapprochement n'entrave pas la concurrence.
Etats-Unis : une loi renforcée sur la vie privée mais sans régulation ?
La Maison Blanche veut introduire une législation pour renforcer la protection des données personnelles sur Internet. Mais la dimension d'auto-régulation serait privilégiée.
OCDE : le Net doit concilier croissance, innovation et protection des ayants droit
Le club des pays, qui a vocation à promouvoir la démocratie, considère le Net comme un "facteur de croissance, d'innovation et d'ouverture". La protection des droits d'auteur a provoqué une polémique.
Fusion ARCEP-CSA-Hadopi : l’autorité de régulation des télécoms dément son implication
L'ARCEP apporte un démenti ferme sur sa présumée "participation" à la "préparation" d'un tel rapprochement entre autorités administratives.
ARCEP : « Infrastructures » ou « infostructures » ? Choisis ton camp
Colloque ARCEP : Jacques de Heere (Acome), Christian Paul (député) côté "infras" et Tariq Krim (JoliCloud), Olivier Sichel (Sofinnova) côté "info" ont débattu des enjeux pour les réseaux THD et les "plates-formes" (logiciels, services ...