Condamné pour "piratage", un abonné devait être privé d'accès Internet pendant 15 jours. Il échappe à la sanction avec la publication d'un décret salvateur.

Condamné pour "piratage", un abonné devait être privé d'accès Internet pendant 15 jours. Il échappe à la sanction avec la publication d'un décret salvateur.
Entre assouplissement des règles visant le téléchargeur pirate et une absorption de la Hadopi par le CSA, le rapport Lescure dresse un bilan en demi-teinte de la riposte graduée initiée sous la présidence Sarkozy.
Les ayants droits et le "traqueur de pirates P2P" TMG sont mis en demeure par la CNIL. Motif officiel : des lacunes dans la sécurité des serveurs en infraction avec la loi Informatique et Libertés.
L'Assemblée nationale a adopté une loi permettant aux ayants droit de réclamer des dommages et intérêts aux internautes attrapés par la Hadopi pour téléchargement illégal. Le tout sans qu'ils puissent se défendre.
La Commission de protection des droits, rattachée à la Hadopi, convoque une dizaine d'internautes qui ont déjà reçu deux avertissements. "Les plus irréductibles" d'entre eux se retrouveront devant la justice d'ici la fin de l'année.