Tandis qu'Airbnb mettait un terme à une procédure en justice avec la Ville de San Francisco, le cadre réglementaire sur les locations courte durée évoluait en France.

Tandis qu'Airbnb mettait un terme à une procédure en justice avec la Ville de San Francisco, le cadre réglementaire sur les locations courte durée évoluait en France.
"After spécial République numérique" à La Paillasse : Manuel Valls avait envie de se détendre un peu avec la promulgation de la loi poussée par Axelle Lemaire.
Lundi soir, Axelle Lemaire a évoqué le chemin qui reste à faire après la loi promulguée sur le Numérique : "Publier la quarantaine de textes d'application d'ici six mois".
Le projet de loi numérique voté en commission mixte paritaire ne satisfait pas tous les objectifs de la CNIL, qui évoque toutefois un renforcement de ses missions.
La position prééminente de l'open data dans le projet de loi « pour une République numérique » se confirme après le passage du texte en commission mixte paritaire.
Le projet de loi Numérique tel que validé en commission paritaire impose davantage de transparence aux plates-formes actrices de l'économie collaborative.
Alors que la CMP sur le projet de loi du numérique arrive, 5 organisations (ASIC, France Digitale, SFIB, Syntec Numérique, TECH IN France) craignent un impact négatif de certaines dispositions.
L'examen en commission mixte paritaire du projet de loi pour une République numérique d'Axelle Lemaire arrive bientôt. Il existe encore des points chauds à trancher.
L'association France Esports, qui fédère pour l'heure dix acteurs du secteur, est née officiellement ce mercredi en présence d'Axelle Lemaire.
Le projet de loi pour une République numérique d'Axelle Lemaire a été adopté hier en première lecture à l’Assemblée nationale sans souci particulier.
899 amendements déposés, 148 adoptés. Les députés ont fini d'examiner le projet de loi sur la République numérique. Plusieurs thèmes ont rythmé les débats.
Un amendement apporté au projet de loi d'Axelle Lemaire instaure le principe de création d'un "OS souverain". Sur quoi l'État peut-il s'appuyer ?
L'examen devant l'AN du projet de loi d'Axelle Lemaire sur la République numérique orienté data démarre aujourd'hui. Les débats risquent d'être un peu éparpillés.
Dans le texte de loi sur la République numérique, 4 organisations pros (AFDEL, Syntec, FEVAD et SFIB) soulignent des mesures "disproportionnées" et décalées vis-à-vis de l'UE.
La secrétaire d'Etat au Numérique Axelle Lemaire doit gérer sa grossesse et son projet de loi, en phase d'études préliminaires à l'Assemblée nationale.
La consultation publique portant sur le projet de loi sur le numérique est achevée. Le gouvernement va étudier les propositions pour enrichir le texte.
Spécialistes du droit IT du cabinet d'avocats Franklin, Bradley Joslove et Adeline Jobard précisent la portée du projet de loi sur le numérique placé en consultation ouverte.
Audacieux mais est-ce efficace ? La consultation ouverte pour le projet de loi sur le numérique commence à être animée. Le débat porte plus sur la forme que sur le fond des idées pour l'instant.
Manuel Valls et Axelle Lemaire ont présenté les grandes lignes d'un avant-projet de loi pour une République numérique. Une plateforme collaborative permet à tous de contribuer.