Violation de brevets Java : Oracle perd de sa superbe face à Google

JuridiqueMobilitéOS mobilesRégulations

L’organisme américain de gestion des dépôts de brevets vient d’annuler 17 plaintes sur les 21 déposées par Oracle contre Google concernant l’affaire de violation de brevets Java.

Poursuivre un concurrent en justice pour violation de brevets peut parfois se retourner contre soi. Oracle l’a récemment appris à ses dépens. Il vient de se voir annuler 17 des 21 plaintes que l’éditeur à déposé à l’encontre de Google dans une affaire de violation de brevets Java, rapporte Silicon.fr.

Rappel des faits : il y a bientôt un an, le 12 août 2010, l’entreprise de Larry Ellison porte plainte contre la firme de Mountain View auprès d’un tribunal fédéral de San Francisco.

L’éditeur de Redwood City accuse le moteur de recherche d’avoir « emprunté » les technologies Java, détenues par Oracle depuis le rachat de Sun Microsystems, utilisées pour développer DalvikVM, la machine virtuelle Java d’Android qui permet de faire tourner des applications Java (après conversion de celles-ci).

Plutôt que de répondre frontalement par l’attaque (comme c’est souvent l’habitude dans le secteur de l’informatique, voire à titre d’exemple récent la guerre que se livrent Apple et Samsung), Google a simplement demandé à l’USPTO (US Patent and Trademark Office), l’organisme qui gère les dépôts de brevets aux Etats-Unis, de vérifier la validité des brevets litigieux. Résultats, sur le brevet 6192476, 17 plaintes sur 21 ont été annulées le 22 juin, rapporte Groklaw.

Il reste néanmoins 5 autres brevets litigieux qui recouvrent 168 réclamations au total. 38 d’entre elles ne feront pas l’objet d’une révision et 46 ont déjà été annulées. Il en reste 122 à vérifier à ce jour. Un trop grand nombre pour la Justice. En mai dernier, le juge américain William Alsup a demandé à Oracle de réduire le nombre de ses plaintes à un volume « jugeable » (en termes de capacité de procédure judiciaire).

Il a également pointé des incohérences des demandes de Google et lui a demandé de réduire son nombre de révisions. Dans l’espoir que les deux parties s’entendent pour éviter un procès qui s’annonce d’avance compliqué? Connaissant Oracle, il y a peu de chance que William Alsup soit entendu.


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur