Abonnement : la durée minimale d’engagement réduite à six mois

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France Télécom assouplit ses conditions générales d’engagement, ce qui devrait favoriser l’adoption des offres dégroupées.

France Télécom lâche du lest sur ses conditions générales d’abonnement téléphonique. L’ex-opérateur public va réduire la durée minimale d’engagement, ce qui implique que les clients pourront basculer plus rapidement vers une offre de dégroupage total.

Concrètement, à partir du 1er octobre 2005, la durée minimale d’engagement à l’abonnement téléphonique sera réduite de moitié : d’un an, elle passera à six mois. Jusqu’ici, excepté dans le cadre de procédures spécifiques et complexes (voir édition du 5 août 2005), le consommateur devait attendre la fin de la période minimale d’engagement d’un an avant de pouvoir résilier auprès de France Télécom.

Désormais, la souscription à une offre dégroupée pourra être réalisée plus rapidement. Dans cette période minimale de six mois, le client pourra librement souscrire à une offre concurrente de dégroupage total sans avoir à payer les mois d’abonnement restants. Une mesure susceptible d’intéresser les 2,8 millions de consommateurs qui ouvrent chaque année une ligne téléphonique.

Saisine interrompue

L’UFC-Que Choisir s’est retrouvée en première ligne pour négocier avec la direction de France Télécom. Début août, avec le soutien de l’Association française des opérateurs alternatifs (Aforst), elle a déposé une saisine en référé sur le sujet devant le Conseil de la concurrence.

Compte tenu des efforts fournis par France Télécom pour modifier les conditions générales, l’association de défense des droits des consommateurs déclare qu’elle abandonne la procédure devant l’autorité administrative.

“L’Arcep n’a pas vocation à donner son avis sur la décision de modification des conditions générales, qui n’a pas d’impact sur les tarifs”, précise Jean-François Poitut, chargé de mission pour les nouvelles technologies à l’UFC-Que Choisir. Rappelons qu’au premier trimestre 2005, France Télécom a obtenu le droit d’augmenter le tarif de l’abonnement téléphonique (voir édition du 24 janvier 2005).


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