Affaire Google Actualité : la justice donne raison aux éditeurs belges

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La condamnation de Google pour violation de droits d’auteur est confirmée.
La version belge de Google News doit désindexer les titres des journaux membres
de Copiepresse.

Un tribunal belge a donné raison au groupement Copiepresse en maintenant la décision prise en première instance qui interdisait au moteur de recherche Google de copier des titres de journaux dans son service Google Actualités et dans son index de recherche.

Initialement, la plainte a été déposée par Copiepress, un groupement représentant 18 journaux belges, parmi lesquels Le Soir, La Dernière Heure et La Libre Belgique. Le groupe accusait Google d’offrir, via des fonctions de cache sur son moteur principal et via son service Google News, un accès gratuit à des articles d’information protégée par le droit d’auteur.

En septembre 2006, un tribunal de première instance avait ordonné à Google de retirer de son service toutes les informations sous droit d’auteur, menaçant le moteur de recherche d’une amende journalière d’1 million d’euros s’il refusait d’obtempérer. Google a accepté de retirer de ses services toutes les références aux publications en ligne concernées, tout en faisant appel de cette décision.

Si le tribunal de Bruxelles a décidé de maintenir la condamnation ordonnée en première instance, le moteur de recherche a vu ses pénalités légales ramenées à un montant de 25 000 euros par jour. Les éditeurs seront par ailleurs tenus de mettre en demeure la société en cas de violation de droits d’auteur et de donner leur accord concernant les informations à désindexer.

Google n’a pas caché sa déception face au jugement rendu et a assuré qu’il ferait de nouveau appel de cette décision. “Il convient de garder à l’esprit que les services de recherche sur le moteur Google et sa déclinaison Google Actualité ne présentent que quelques fragments de texte. Pour lire l’intégralité de l’article, les internautes doivent cliquer sur le lien qui les dirigera vers le site de l’éditeur où résident ces informations”, explique le moteur de recherche sur son blog officiel. “Nous pensons que les moteurs de recherches sont réellement bénéfiques pour les éditeurs en ce sens qu’ils attirent un trafic conséquent sur leurs sites Web.”

Google a fait remarquer que les éditeurs en ligne pouvaient utiliser des normes techniques telles que des fichiers robts.txt ou des metatags pour interdire aux moteurs de recherches l’indexation de certaines pages. “Si un journal indique qu’il ne souhaite pas être intégré à Google Actualités, nous retirons automatiquement leur contenu de notre index?tout ce qu’il a à faire, c’est de nous le demander. Il est inutile d’entamer des actions judiciaires et de supporter tous les coûts associés.”


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