Affaire Google News en Belgique : Google toujours empêtré

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Google.be devra afficher la sentence de Google News, obtenue par les éditeurs
de presse belges, pour violation de la loi sur les droits d’auteur.

Google a du mal à rebondir en Belgique. Le 22 septembre, le tribunal correctionnel de Bruxelles a rejeté l’appel du groupe Internet américain qui refusait de publier sur la version belge de son service en ligne un jugement en date du 5 septembre qui a tourné en sa défaveur. Google a été condamné pour violation des droits d’auteur des éditeurs de presse belges francophones et germanophones à travers son moteur d’actualité Google News (voir édition du 18 septembre 2006). Google est poursuivi par Copiepresse, association qui gère les droits d’auteur des éditeurs de journaux belges francophone, soutenue par l’Association des éditeurs de journaux belges francophones et germanophones.

Mais Google reste déterminé à renverser la vapeur. Malgré ce rappel pour une mise à exécution de sa condamnation initiale, un porte-parole de Google a déclaré que le moteur de recherche va tenter à nouveau de s’y opposer le 24 novembre prochain. Le groupe Internet américain estime que la publication du jugement sur la déclinaison belge de son service de recherche en ligne était une mesure “disproportionnée et non nécessaire”. Google devait payer 640 000 dollars (soit 500 000 euros) d’amende par jour pour avoir refusé de publier le jugement. C’est fait : le jugement est maintenant disponible en lecture sur les pages d’accueil de Google.be et de news.google.be.

A l’origine, le tribunal de grande instance de Bruxelles a contraint Google à enlever de ses pages les extraits d’informations et photos issus des journaux belges, français et allemands faute de rémunération allouée aux éditeurs et d’autorisation de publication au préalable. En cas d’infraction constatée, Google devrait payer une astreinte de deux millions d’euros par jour de retard. Google a retiré de son indexation les informations provenant des journaux comme Le Soir, La Libre Belgique et La Dernière Heure.

Un groupe réunissant diverses associations de journaux : l’Association mondiale des journaux, l’Union internationale des éditeurs, le Conseil des éditeurs européens et l’Association européenne des éditeurs de journaux, ont annoncé qu’un projet pilote prêt d’ici la fin de l’année pourrait autoriser la reprise par les moteurs de recherche d’informations publiées dans la presse, moyennant rémunération (voir édition du 20 septembre 2006).


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