Annuaire universel : l’Arcep tance les opérateurs

Mobilité

“Des opérateurs” sont peu enclins à se plier à ce cadre règlementaire. L’ex-ART brandit la menace des mises en demeure et des enquêtes.

Les opérateurs semblent avoir du mal à se plier aux conditions de déploiement de l’annuaire universel. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) constate “un retard important dans la mise en oeuvre du dispositif par un certain nombre d’opérateurs”.

Priorité aux droits des abonnés

Rappelons le concept de cette méga-base de données qui reste encore largement méconnue du grand public : tout abonné à un service téléphonique (fixe ou mobile) a le droit de faire paraître gratuitement dans les annuaires son numéro de téléphone et ses coordonnées personnelles, s’il le souhaite. Il peut également émettre des restrictions d’usage ou ajouter des informations supplémentaires. A charge pour les opérateurs d’informer leurs abonnés de ces droits.

Des opérateurs peu actifs

Les opérateurs doivent quant à eux communiquer les données personnelles de chaque abonné, selon ses souhaits, aux éditeurs d’annuaires et aux fournisseurs de services de renseignements qui en font la demande.

Sur les deux derniers points, l’Arcep se montre critique vis-à-vis des efforts fournis par les opérateurs. Elle constate que les listes d’abonnés constituées par certains opérateurs, notamment mobiles, ne comportent “qu’un très faible nombre d’inscrits”. Par ailleurs, le régulateur des télécoms s’interroge sur “la qualité des dispositifs” mis en place par ces opérateurs et “leur adéquation” par rapport à leurs obligations.

Rappel à l’ordre

Après la parution du décret du 13 juin 2005, les opérateurs étaient censés disposer d’un délai de quatre mois pour mettre en place ce dispositif. Du coup, l’Arcep envisage de forcer le pas en lançant des procédures de mises en demeure pour les acteurs télécoms qui ne régularisent pas leur situation.

Au nom de la transparence, l’Arcep projettte de mettre en place un “tableau de bord mesurant l’avancement de l’annuaire universel” qui fera l’objet d’une publication régulière.

Enfin, en ce qui concerne d’éventuels opérateurs peu enclins à presser le mouvement, le régulateur envisage de mener “des enquêtes” pour mettre en évidence les “lacunes”.


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