La cour d’appel de Montpellier (Hérault) a accédé à la demande de 26 habitants de la commune de Montesquieu des Albères (Pyrénées-Orientales) et oblige SFR à démonter son antenne-relais.
D’après l’arrêt rendu le 15 septembre, c’est au nom du principe de précaution que le juge a donné gain de cause aux Montesquivains.
Bien qu’aucune étude ne prouve de manière définitive la nocivité des rayonnements électromagnétiques sur la santé (mais il est permis d’en douter sérieusement selon l’OMS).
Monté en 2009, le pylône de 12 mètres se situait à une centaine de mètres de cinq habitations de la commune.
Et aucune mesure des ondes électromagnétiques n’avait été réalisée par SFR, estime-t-on dans l’arrêt.
« La société SFR a fait naître chez les demandeurs […] la crainte légitime qu’en demeurant dans leur habitation, ils courent et font courir à leurs enfants un risque sanitaire particulièrement grave si celui-ci devait se réaliser, dès lors qu’il n’existe aucune garantie d’absence d’un tel risque« , considère la cour d’appel, selon des éléments repris par l’AFP.
SFR a maintenant six mois pour tout remballer. Au-delà, il risque une astreinte de 500 euros par jour de retard.
Une décision de justice qui ravit Priartem, association dont l’acronyme signifie » Pour une Réglementation des Implantations d’Antennes Relais de Téléphonie Mobile »
C’est la deuxième fois qu’un juge confirme le démontage d’une antenne-relais.
En février 2009, la cour d’appel de Versailles (Yvelines) avait ainsi obligé Bouygues Telecom à enlever une antenne située dans la commune de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).
Et la crainte entourant ces installations risque de fortement compliquer la tache de Free Mobile, qui va devoir négocier ardemment pour couvrir 25% du territoire fin 2012, et 80% six ans plus tard, comme l’ARCEP l’y oblige.
Illustration : © Mirek Hejnicki – Fotolia.com
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il ya doute sur les risques du aux effets biologiques d’ou le principe de précaution pour ces effets.
Par contre il y a certitude absolue que les antennes relais peuvent provoquer des dysfonctionnements d’appareils électroniques dont médicaux, puisque la documentation de ceux ci mentionne une limite de 3V/m a ne pas dépasser pour prévenir ce risque, ceci est confirmé par la table 5 de la norme IEC60601-1-2 ainsi que par le guide de l’ICNIRP sur les limites thermiques ainsi que par les principales exigences de la loi qui obligent a prévenir ce risque. (12° de l’article L32 du code des p et T)
A noter que le dysfonctionnement de détecteur de chute dans les piscines , thermomètre, tensiometres, lecteur de glycemie peuvent entrainer la mort!!
Pour ce risque indiscutable il y a dissimulation systématique par les opérateurs et leurs relais au sein des ministères de l’environnement , l’académie de médecine, l’INERIS , l’ANFR etc.. qui encouragent a polluer jusqu’a 61V/m soit 20 fois la limite prevenant de ce risque