L’Union européenne est sur le point d’infliger à Microsoft une amende journalière de deux millions d’euros en lien avec la procédure antitrust dont il fait l’objet sur cette zone territoriale, selon des sources proches du dossier.

Les responsables de la Commission européenne aurait déjà établi un avant-projet de résolution qui stipulerait que Microsoft ne s’est pas soumis aux résolutions datant de la première décision de 2004 portant sur les infractions relatives à des pratiques anticoncurrentielles sur le marché européen.

Ce document de travail de l’organe exécutif de l’UE mettrait en avant le manque de collaboration de Microsoft pour fournir des données complètes et exactes liées au système d’exploitation Windows. Une documentation technique qui devait être transmise aux autres éditeurs de logiciels en Europe.

La décision, qui devrait être rendue officielle le 12 juillet prochain, serait une première pour la Commission européenne. Auparavant, elle n’avait jamais rencontré de sociétés ayant refusé de se soumettre à ses résolutions.

Cette proposition informelle de résolution aurait reçu le soutien de Neelie Kroes, responsable au sein de la Commission européenne des affaires liées aux atteintes à la concurrence, mais elle doit encore bénéficier de l’appui des autres commissaires. A ce niveau de la procédure d’examen, une prise de position commune de l’ensemble du collège des commissaires est souvent définie.

Pour sa défense, Microsoft insiste sur le fait qu’il s’est soumis aux résolutions précédentes de la Commission européenne et que les actions complémentaires sont injustifiés.

« Compte tenu des engagements qui ont été concrétisés et du fait que Microsoft a respecté à la lettre les instructions de l’organe de régulation anticoncurrentielle au niveau de l’Union européenne, une amende est injustifiée et inutile », a déclaré Horacio Gutierrez, avocat senior qui défend les intérêts de Microsoft en Europe, selon les propos recueillis par le Financial Times.

La condamnation de Microsoft à une amende de 497 millions d’euros en lien avec ses pratiques concurrentielles est toujours en appel devant le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice.

Traduction d’un article de Vnunet.com en date du 27 juin 2006