Apple perd en appel contre les journalistes en ligne

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Une cour d’appel californienne contredit un jugement précédent mettant en danger le secret des sources journalistiques.

Les journalistes en ligne ont les mêmes droits que les journalistes “traditionnels”. Autrement dit, les journalistes du Web, comme les journalistes de la presse papier ou audiovisuelle ont le droit de protéger leurs sources comme l’entend la Constitution californienne et le Premier amendement de la Constitution des Etats-Unis. C’est en substance la conclusion qu’une cour d’appel de Californie a rendue vendredi 26 mai 2006 dans l’affaire qui oppose Apple aux sites web PowerPage.com et AppleInsider.com.

En novembre 2004, les journalistes de ces deux sites spécialisés dans les produits de la société de Cupertino avaient publié une série d’articles consacrés à un module développé sous le nom de code Asteroïde ou Q97 et qui permettait d’utiliser le logiciel musical GarageBand à partir d’une interface Firewire. Un produit qui devait être annoncé en janvier 2005 à l’occasion de l’Apple Expo de San Francisco. Selon Apple, les informations publiées en ligne émanaient d’un document interne confidentiel. Pour retrouver le nom des employés qui n’avaient visiblement pas respecté leur engagement de confidentialité, Apple se tournait en toute logique du côté des éditeurs.

Une énorme victoire

Devant le refus des journalistes de communiquer leurs sources, Apple avait alors fait valoir la protection du secret industriel et décidait, en décembre 2004, de déposer plainte contre X. Les plaintes s’accompagnaient de demandes d’injonctions à l’encontre des sites médias Apple Insider, PowerPage et ThinkSecret (depuis janvier 2004). En février 2005, une demande d’injonction à l’encontre de Nfox.com, le fournisseur de service de messagerie de PowerPage, avait également été déposée afin d’obtenir les courriers électroniques échangés entre l’éditeur et des employés de la firme.

En mars 2005, la Cour supérieure de Santa Clara décidait que les journalistes en ligne ne peuvent pas protéger leur sources et doivent se plier aux demandes des industriels. Le juge estimait également légitime l’injonction faite à Nfox de fournir les e-mails échangés autour des informations confidentielles. Aussitôt, l’Electronic Frontier Foundation (EFF) faisait appel de la décision avec le soutien de nombreux organes de presse dont l’Associated Press.

Après un premier jugement rendu le 20 avril dernier (voir édition du 21 avril 2006), la cour d’appel de Californie vient donc de rendre un avis contraire à celui prononcé précédemment. “Une énorme victoire”, s’est exclamée l’association de défense des libertés civiles sur le Net. “La décision est une victoire pour les droits des journalistes, qu’ils soient en ligne ou hors ligne, et pour le public dans son ensemble”, commente Kurt Opsahl, l’avocat de l’EFF, “la Cour a confirmé la forte protection de la libre circulation des informations à la presse, et de la presse au public.” Une décision qui va inévitablement agacer Apple, lequel n’a pas encore annoncé son intention de faire appel.


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