Apple vs bloggeurs : la firme informatique doit rembourser les frais légaux engagés

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Dans un dossier de violation de secret commercial et de protection des
sources, Apple doit reverser 700 000 dollars aux bloggeurs mis hors de cause.

Le litige opposant Apple à une équipe de bloggueurs dans une affaire de violation présumée de secret commercial a finalement tourné en faveur des défenseurs. Un tribunal américain a en effet ordonné au géant informatique de rembourser aux bloggeurs les frais de justice engagés dans cette affaire.

Un juge du comté de Santa Clara a ordonné à Apple le versement de 700 000 dollars aux sites d’informations AppleInsider et PowerPage au titre des dommages et intérêts et du remboursement des dépenses judiciaires. Les deux médias en ligne avaient obtenu le soutien de l’Electronic Frontier Foundation (EFF), un organisme qui soutient les libertés civiles sur Internet, dans ce dossier.

L’origine du litige remonte à 2004. Suite à la divulgation d’images et de données relatives à un produit expérimental portant le nom de code Asteroid, Apple a porté plainte contre les deux sites Web à l’origine de l’information afin de les contraindre à révéler leurs sources.

La justice s’est tout d’abord rangée du côté d’Apple, estimant que les bloggeurs ayant diffusé ce scoop ne bénéficiaient pas de la loi de l’Etat de Californie sur la protection des sources journalistiques.

Mais, un an plus tard, un tribunal d’appel de ce même Etat a totalement renversé la situation en déclarant que ces informations relevaient du domaine public. Par conséquent, les journalistes en ligne pouvaient bénéficier des mêmes protections que leurs confrères exerçant leur activité pour des publications papiers.

“Nous nous réjouissons de récupérer ces fonds pour poursuivre notre lutte pour les droits numériques”, a déclaré un porte-parole de l’EFF. ” L’essentiel est que nous ayons remporté cette victoire l’année dernière, lorsque la justice a statué sur le fait que les rédacteurs en ligne devaient bénéficier des mêmes protections que les journalistes traditionnels telles que le définit par la loi California Shield Law.”

Traduction d’un article de Vnunet.com en date du 1er février 2007


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