ARCEP : le cadre de la montée en débit sera fixé d’ici la fin de l’année

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Après deux ans de travaux, l’ARCEP, les opérateurs et les collectivités arrivent dans la dernière ligne droite pour engager la montée en débit. Mais la crainte d’une nouvelle fracture numérique demeure.

Deux ans après le vote de l’amendement Leroy, c’est peut-être enfin le bout du tunnel pour la montée en débit.

Selon l’ARCEP, la montée en débit via l’accès à la sous-boucle se présente comme une solution subsidiaire à la fibre jusqu’à l’abonné, pertinente dès lors que l’animation concurrentielle favorable au consommateur est préservée.

Si la fibre pour tous reste l’étape ultime, l’équipement des sous-répartiteurs situés dans des zones peu denses – essentiellement rurales – pourrait déjà être une réponse pour assurer une amélioration sensible des débits.

“Dans les cas où il n’est pas envisageable de déployer des réseaux FTTH à moyen terme, la montée en débit via l’accès à la sous-boucle peut alors être une solution pertinente” , justifie le régulateur.

Parallèlement, l’ARCEP a transmis à l’Autorité de la concurrence son projet de décision relatif au déploiement de la fibre optique sur l’ensemble du territoire (hors zones très denses soit 80% du territoire).

Comme l’a souligné l’Autorité de la Concurrence dans son avis du 22 décembre 2009 portant sur la montée en débit, les projets portés par les collectivités territoriales doivent veiller à préserver voire à renforcer l’animation concurrentielle entre les différents opérateurs.

La montée en débit, qui utilise la sous-boucle locale cuivre maintenue par France Telecom, devra donc prendre en compte cette dimension.

Mais, déjà, le débat s’envenime : fin 2009, SFR a saisi l’Autorité de la Concurrence sous prétexte que France Telecom chercherait à évincer la concurrence sur le déploiement du haut débit ADSL dans les zones peu denses à travers l’offre NRA-ZO (création d’un nœud de raccordement incluant l’installation d’équipements actifs à côté d’un sous-répartiteur pour rendre éligible des lignes à l’ADSL, ndlr).

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