Audiovisuel : les opérateurs télécoms seront taxés, les plates-formes vidéos y échappent

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Les députés ont voté une taxe de 0,9% sur le chiffre d’affaires des opérateurs télécoms. Tandis que les services type Dailymotion obtiennent un répit.

C’est laborieux mais l’examen du projet de loi sur l’Audiovisuel à l’Assemblée nationale avance. Les travaux devraient s’achever avant la fin de la semaine.

Des points cruciaux du texte ont été adoptés, notamment la création d’une taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs télécoms pour compenser la suppression progressive de la publicité sur les groupes médias publics (dont France Télévisions).

L’article 21 adopté prévoit de taxer les opérateurs de télécommunication à hauteur de 0,9% sur leur CA . En revanche, la possibilité d’appliquer un barème progressif a été rejetée. Un groupe de députés proposait, en effet, de fixer un taux de 0,5% pour les opérateurs affichant un CA compris entre 5 et 10 millions d’euros, à 0,6% pour un CA entre 10 et 20 millions et ainsi de suite.

Les opérateurs télécoms sont donc mis à contribution mais les chaînes privées aussi (comprenant les groupes TF1 et M6) : les députés ont voté en faveur d’une taxe comprise entre 1,5% et 3% de leur CA.

Les divers groupements professionnels du secteur des nouvelles technologies (comme la Fédération Française des Télécoms) avaient déjà exprimé leur opposition à toute nouvelle taxe lors des prémices des débats parlementaires fin novembre. Ils n’excluaient pas de répercuter cette mesure sur la facture de leurs abonnés.

Les sénateurs se pencheront à leur tour sur ce projet de loi à partir du 7 janvier 2009.

Taxer les plates-formes vidéos : on verra plus tard
Quid des débats sur une possible taxation des revenus publicitaires des plates-formes vidéos ? Selon Les Echos, Christian Kert, député UMP des Bouches-du-Rhone et rapporteur sur le projet de loi sur l’Audiovisuel, “soutient” la création d’un groupe detravail ad hoc. Un sujet qui pourrait revenir en débat public lors d’un prochain texte de loi.

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