Audiovisuel et numérique : le CSA veut plus de marge pour réguler

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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel cherche à monter en puissance dans la régulation des contenus vidéo sur le Web. Le prochain projet de loi Création sera important.

Quelle place doit occuper le CSA dans la régulation de la vidéo sur le Web ? Dans son rapport d’activité 2013, l’institution de régulation de l’audiovisuel, présidée par Olivier Schrameck, plaide pour une implication accentuée dans un secteur “en pleine mutation numérique” : seconds écrans, télévision sociale, télévision de rattrapage, vidéo à la demande…

“Le CSA est en effet particulièrement attentif à la révolution numérique qui affecte tant l’économie de l’audiovisuel que la nature des médias”, estime Olivier Schrameck. Alors que le gouvernement doit déposer un projet de loi sur la création au sens large avant l’été, le CSA émet des recommandations visant à renforcer son influence sur la régulation des contenus sur le Web.

“Les objectifs de respect de l’ordre public, de défense du pluralisme politique et culturel ou encore d’indépendance des médias, ne peuvent dépendre de la simple manière dont sont diffusés les contenus audiovisuels”, considère le CSA. “Plus encore, la globalisation des échanges favorisés par le numérique transforme la scène culturelle, faisant émerger des acteurs mondiaux particulièrement puissants, prescripteurs d’informations et de culture. C’est le cas tout particulièrement des grandes plateformes d’échanges communautaires et des grandes places de marchés de services numériques que sont les magasins d’applications ou de biens culturels dématérialisés.”

Alors Deezer, YouTube ou Dailymotion vont-elles avoir un nouvel interlocuteur pour la régulation des contenus et les obligations incombant aux plateformes communautaires ? Ce sera au Parlement d’en débattre dans le cadre du projet de loi Création.

Mais le CSA fournit déjà quelques pistes : “prendre en compte le rôle des moteurs de recommandation dans l’exposition des oeuvres en page d’accueil”, “adapter la chronologie des médias du cinéma sur les médias aux nouveaux usages et besoins du public à l’heure numérique”, et “donner dans la directive SMA toute sa place à l’acteur incontournable qu’est devenu le distributeur de services numériques”.

En prenant en compte la nature de l’Internet qui dépasse les frontières physiques, Olivier Schrameck considère qu’il faut inscrire l’évolution du cadre législatif audiovisuel à un niveau européen (“l’inscription numérique de la régulation des médias suppose un dépassement des cadres nationaux”).

En février, la Commission européenne a annoncé la création du groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA pour European Regulators Group for Audiovisual Media Services) avec la désignation d’Olivier Schrameck comme premier président.

Sous un autre angle, le gouvernement a prévu de confier au CSA certaines des missions de la Hadopi dans son futur projet de loi Création. Mais la Hadopi n’est jamais citée dans le rapport 2013 du CSA.

Quiz : Que savez-vous des écrans ?

(Credit photo : Shutterstock.com –  Copyright: alexwhite)


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