Brevet Wi-Fi : le groupe de recherche australien Wi-Fi CSIRO gagne en première instance

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Le jugement rendu en première instance donne droit à la CSIRO de percevoir
des royalties sur les systèmes utilisant la norme 802.11.

En vertu d’un jugement rendu par un tribunal de district américain, le groupe de recherche technologique australien CSIRO pourrait prétendre à des royalties sur la technologie Wi-Fi.

Un juge du tribunal fédéral américain du district Est du Texas a rendu un verdict en faveur de l’organisation gouvernementale australienne CSIRO (Commonwealth Scientific and Industrial Research Organisation) en reconnaissant la violation de ses brevets par le fabricant japonais Buffalo Technology.

Si cette décision n’est pas cassée en seconde instance, la CSIRO pourra prétendre à des royalties sur tous les appareils utilisant la norme 802.11a/g, une interface Wi-Fi utilisée aujourd’hui par la plupart des ordinateurs portables et des solutions LAN sans fil de bureau.

Invalidation du brevet

Mais cette victoire pourrait tout aussi bien n’avoir aucun effet notable si la CSIRO perdait ses deux autres batailles juridiques en cours. En mai 2005, Intel, Dell, HP, Microsoft, Apple et Netgear ont déposé une requête devant un tribunal de district californien afin d’invalider le brevet de la CSIRO. Pour sa défense, la CSIRO a plaidé l’immunité en sa qualité d’organisation étrangère, mais a vu sa plainte rejetée deux mois plus tard.

Le brevet américain 5487069 a été octroyé en janvier 1996. Il concerne le concept d’une technologie LAN sans fil comprenant des hubs et des réseaux peer-to-peer.

Selon un journal australien, les royalties pourraient rapporter à la CSIRO des centaines de millions de dollars. L’organisation gouvernementale, quant à elle, préfère miser sur une estimation plus modeste.

Traduction d’un article de Vnunet.com en date du 22 novembre 2006


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