Brevets 3G : Samsung porte plainte contre Apple en France

Mobilité
Antenne 3G 13/09/2011

Samsung réitère auprès du tribunal de grande instance de Paris une plainte déjà déposée devant les autorités américaines. Le grief du constructeur coréen porte sur la contrefaçon par Apple de trois brevets relevant de la technologie 3G UMTS.

Le tribunal de Grande instance de Paris aurait pris acte, en date du 8 juillet, d’un recours initié par Samsung à l’encontre d’Apple, qui se serait rendu responsable de violation de brevets ayant trait aux technologies UMTS 3G.

Des sources évoquent une plainte similaire déposée en avril dernier aux Etats-Unis. Le dénouement du procès consécutif est encore en attente.

A son paroxysme depuis le verdict du tribunal allemand de Düsseldorf et l’injonction à Samsung de mettre fin à la commercialisation de sa Galaxy Tab outre-Rhin, la rixe des deux constructeurs se poursuit dans l’Hexagone.

Si l’on prend les mêmes, les rôles s’inversent. L’incriminé, accusé de s’être illégalement approprié les technologies décrites dans les trois brevets EP 269, EP 373 et EP 404 se nomme désormais Apple.

Pour mémoire, l’UMTS est une déclinaison transitoire de la 3G qui offre une compatibilité avec le GSM traditionnel. Son appropriation illicite concerne tous les terminaux iPad munis de tels modules, tout comme l’ensemble des produits iPhone 3G et ultérieurs.

La première audience ne devrait se tenir qu’en décembre. Apple ne s’est pas encore prononcé à ce sujet, mais il y a fort à parier que la firme de Cupertino en vienne à faire appel.


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