Brevets : Apple s’enfonce face à VirnetX

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Dans une bataille judiciaire confuse, Apple doit verser 625,6 millions de dollars au patent troll VirnetX pour exploitation illégale de brevets.

Vous adorez la guerre perpétuelle des brevets entre Apple et Samsung ? Le litige opposant la firme de Cupertino à VirnetX Holding Corp est tout aussi corsée. C’est un véritable engrenage depuis 2009.

Un jury d’un tribunal de district du Texas vient de condamner Apple à verser 625,6 millions de dollars à ce patent troll pour exploitation illégale de quatre brevets relatifs à des services comme FaceTime (appels vidéo) ou iMessage (messagerie instantanée).

Des fonctions que l’on retrouve embarquées sur des terminaux comme l’iPhone ou l’iPad. La bataille judiciaire porte aussi sur la gestion des connexions sécurisées entre deux terminaux, selon Bloomberg.

Logiquement, VirnetX jubile mais Apple a contesté la sanction financière avant même sa publication officielle. Considérant que les avocats de VirnetX avaient semé la confusion dans l’esprit des membres du jury en charge de trancher.

Le montant des réparation est conséquent. Mais les membres du jury du tribunal du district Est du Texas ont estimé qu’Apple avait volontairement exploité les brevets dont la paternité est revendiquée par VirnetX.

En 2012, Apple avait déjà subi un revers qui l’avait contraint à verser 368,2 millions de dollars.

La firme de Tim Cook tente de renverser les procédures en sa faveur. Mais c’est compliqué en fonction de la tenacité du plaignant et des contestations par brevet examinées en parallèle devant le bureau américain de dépôts des brevets (USPTO).

« Un peu plus de la moitié de la somme correspond à des violations de brevets dont Apple avait été reconnu coupable lors d’un précédent procès en 2012« , estime Les Echos.

La firme de Cupertino avait fait appel pour obtenir une révision le montant des dommages à payer. Mais ça ne s’arrange vraiment pas puisque l’on parle désormais de 625,6 millions de dollars à régler.

Présentée comme un éditeur de logiciels de sécurité IT et un fournisseur technologique, la firme plaignante VirnetX, installée dans le Nevada, revendique un portefeuille de 112 brevets (et 75 en cours de validation).

En 2010, elle avait remporté une victoire judiciaire face un autre poids lourd de l’IT : Microsoft.

Le scénario est similaire : accusée d’exploitation abusive de brevets (relatifs aux réseaux privés virtuels via le logiciel de téléphonie Skype), la firme de Redmond a dû régler une somme de 200 millions de dollars en guise de dédommagement.

Dossier VirnetX Inc. v. Apple Inc., 12cv855, U.S. District Court for the Eastern District of Texas (Tyler).

(Crédit photo : Shutterstock.com – Droit d’auteur : Zerbor)

 


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