Brevets : Apple l’emporte mi-figue, mi-raisin face à HTC

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L’International Trade Commission, aux Etats-Unis, évoque une violation de propriété intellectuelle et entérine la décision préliminaire rendue à l’encontre de HTC dans le contentieux qui l’oppose à Apple.

Apple prend acte d’un verdict prononcé pour partie en sa faveur dans le contentieux qui l’oppose depuis mai 2010 à HTC.

Ce jugement de l’International Trade Commission (ITC) américaine pourrait aboutir au décret d’une jurisprudence fatale à l’écosystème des terminaux Android dans son ensemble.

Reconnu coupable d’infraction à la propriété intellectuelle de l’un des quatre brevets mis en jeu par son adversaire, HTC se voit imposer un ultimatum en cours jusqu’au 19 avril 2012.

Ce délai écoulé, il lui sera formellement interdit de commercialiser et même d’importer nombre de ses smartphones sur le sol américain.

En cause, une technologie qui régit le comportement des liens contextuels, dont les fonctionnalités interactives dépendent du type de contenu (composer un numéro de téléphone d’une simple pression sur l’écran tactile, envoyer un courriel à une adresse figurant dans un document, etc.).

A l’instar de Samsung, incriminé dans l’affaire Galaxy Tab, HTC prétend toutefois disposer des armes pour riposter bien avant l’échéance, en dépit de l’instigation probable par Apple de démarches similaires en Europe, voire en Australie.

Néanmoins, à bien y réfléchir, un tel dénouement tombe comme un cadeau de Noël avant l’heure pour la firme de Cupertino, qui pourrait en faire valoir l’universalité.

Potentiellement, dans la lettre plus que dans l’esprit, la décision de l’ITC s’applique à la quasi-totalité des appareils mobiles en circulation, qui implémentent tout ou partie de la technologie objet du litige.

Instigateur du conflit en 2010, HTC a subi un premier revers au mois d’octobre. La décision préliminaire rendue à son encontre laissait augurer d’une issue similaire et du blanchissement consécutif d’Apple.


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