Brevets : Motorola Mobility repart en croisade contre l’iPhone et l’iPad aux Etats-Unis

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L’ITC donne suite à une injonction préliminaire accordée en avril dernier à Motorola Mobility, qui vise l’iPhone et l’iPad pour violation de propriété intellectuelle sur un brevet technologique descriptif d’une méthode de communication en 3G.

Apple et Motorola Mobility défendent toujours bec et ongles leur propriété intellectuelle en matière de brevets technologiques.

La trêve imposée la semaine passée entre les deux parties n’aura eu qu’un temps. L’iPhone et l’iPad sont à nouveau sous la menace d’un embargo à l’échelle des Etats-Unis.

L’International Trade Commission (ITC) donne suite à une injonction préliminaire décrétée en avril à l’encontre d’Apple, pour violation de licences relatives aux communications sur réseaux mobiles 3G.

Signé du juge Thomas B. Pender, le verdict d’alors portait sur un élément en particulier : un système de purification des signaux par élimination des parasites en émission et réception, afin d’améliorer la qualité des appels voix.

En octobre 2010, à l’heure de déposer sa plainte en réaction aux allusions d’Apple quant à la ressemblance de certains téléphones Android vis-à-vis de l’iPhone, Motorola Mobility avait relevé trois autres points de dissension.

La justice américaine a concentré ses investigations sur le grief sus-évoqué et a dégagé pas moins de 13 aspects à étudier, dont 8 relatifs à la licence FRAND, pour “Free, Reasonable And Non-Discriminatory”.

En d’autres termes, sont mis en jeu des brevets universels qui relèvent d’un standard industriel. Leur détenteur est tenu d’en concéder les droits selon des termes justes et raisonnables. Apple ne se serait pas aligné sur ces exigences.

L’ITC, qui a compétence pour traiter directement avec les douanes du pays, est théoriquement en mesure d’imposer, en conséquence, un frein à l’importation de l’iPhone et de l’iPad, dont Apple a tiré 75% de ses revenus au premier trimestre 2012.

La firme de Cupertino reconnaît avoir usé de brevets soumis à la licence FRAND et invoque, par la voix de ses avocats, une saine concurrence.

Réserver à quiconque l’exclusivité d’un brevet reconnu universel revient à condamner l’établissement de standards industriels. Ce qui nuit d’autant à l’innovation technologique et par là même au consommateur“, résume Bloomberg.

La semaine passée, un tribunal de district de Chicago avait renvoyé dos à dos Apple et Motorola Mobility, sommés de revoir leurs argumentaires respectifs.

Le juge Richard Posner avait néanmoins précisé qu’il opposerait son veto au bannissement d’un produit aussi longtemps que son fabricant s’engage à respecter le principe FRAND.

Le rapport de force s’inverse en Europe. Les deux parties se renvoient toujours la balle, mais c’est Apple qui se retrouve en position de plaignant, accusant Motorola Mobility d’esquiver le consensus.

 

Crédit image : © James Steidl – Fotolia.com


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