Brevets : Google et Oracle se rapprochent du procès à un milliard de dollars

Google utilise Java dans son OS mobile Android, sans rémunérer Oracle. Les tentatives de conciliation ayant échoué, les entreprises se dirigent vers une conclusion de leur différent devant le juge.

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Silicon.fr remarque que malgré les deux tentatives de conciliations ordonnées par la Justice (les 19 puis 21 septembre), Oracle et Google ne sont pas parvenus à trouver un terrain d’entente.

Depuis octobre 2010, l’entreprise de Larry Ellison poursuit celle dirigée par Larry Page pour exploitation illégitime des technologies Java dans son OS mobile Android (plus précisément dans sa machine virtuelle Dalvik qui permet, après recompilation, d’exécuter des applications écrites en Java).

Au contraire, il semble bien que les rencontres n’aient fait qu’ajouter un peu d’huile sur le feu.

Oracle réclame aujourd’hui à Google plus de 1,16 milliard de dollars de dédommagement : 201,8 millions pour les violations de brevets et 960 millions pour la violation de propriété intellectuelle.

Selon les calculs établis par Iain Cockburn, professeur d’économie à l’université de Boston, rapportent nos confrères de eWeek UK.

Un moindre mal par rapport aux plus de 6 milliards originellement réclamés par le numéro 1 des bases de données mais rejeté par un tribunal américain le 22 juillet dernier.

Mais c’est évidement beaucoup trop pour Google qui estime que, si préjudice il y a, celui-ci ne dépasse pas les 100 millions de dollars. La vérité se situe-t-elle entre les deux sommes?

Difficile à dire mais, selon l’expert en licences des logiciels Florian Muller, Google devra probablement payer pour l’usage de Java, acquis pour mémoire par Oracle avec le rachat de Sun Microsystems.

« Les chances pour Google de sortir indemne de ce procès sont plutôt minces« , écrivait-il, la veille de la rencontre.

La situation reste néanmoins ouverte, selon Florian Muller.

Le tribunal pourrait ordonner une troisième rencontre ce qui « pourrait indiquer qu’un accord philosophique a été trouvé et que les parties doivent finaliser les détails, dans ce cas, la présence des deux Larry [NDLR : Ellison pour Oracle et Page pour Google] pourrait ne plus être plus nécessaire« , note l’expert dans un billet signé du 22 septembre.

Mais dans le cas contraire, les deux entreprises se dirigent tout droit vers le procès fixé au 31 octobre prochain et « le résultat pourrait être très mauvais pour Google » poursuit Florian Muller.

« Google pourrait se retrouver dans une situation dans laquelle Oracle détient une injonction permanente entre ses mains » détaille-t-il.

Ce qui pourrait freiner l’expansion d’Android alors que Google a investi 12,5 milliards de dollars sur Motorola notamment pour son portefeuille de brevets.

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