Brevets : Microsoft condamné à verser 367 millions de dollars à Alcatel-Lucent

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L’équipementier remporte une victoire contre Microsoft, qui vient d’être condamné pour violation de deux de ses brevets.

Après avoir été condamné, début 2007, à verser 1,52 milliard de dollars à Alcatel-Lucent pour violation de deux brevets liés à l’encodage et à la lecture des fichiers MP3 (décision par la suite annulée en appel), Microsoft vient d’être condamné à verser 367 millions de dollars supplémentaires à cet équipementier (soit 233,2 millions d’euros). Le groupe compte faire appel de cette décision, qui porte cette fois-ci sur la violation de deux brevets liés aux interfaces utilisateurs.

Dans une dépêche diffusée vendredi, l’AFP précise que la dernière condamnation, prononcée par un jury de San Diego en Californie, fait suite à une plainte déposée en 2003 par Lucent (groupe qui était alors indépendant d’Alcatel) contre Dell et Gateway. Lucent reprochait à ces deux constructeurs de commercialiser des ordinateurs embarquant des applications de Microsoft “utilisant la technologie de Lucent sans autorisation”. Selon l’agence de presse, “Microsoft s’était joint au litige afin de protéger ses partenariats avec les fabricants d’ordinateurs et d’éviter qu’il ne soit élargi à d’autres sociétés qui utilisent ses logiciels”.

Demi-victoire pour Alcatel

Statuant que Microsoft n’a pas violé la totalité des quatre brevets pour lesquels il était poursuivi (et notamment ceux qui sont liés à la technologie de décodage vidéo, selon Microsoft), le tribunal a refusé à Alcatel-Lucent la somme de 1,75 milliard de dollars qu’il réclamait au titre des dommages.

Il a toutefois mis en cause l’interface utilisateur du système d’exploitation de Microsoft. Et plus particulièrement, selon l’Associated Press, une technologie de reconnaissance de caractères embarquée dans le système d’exploitation de Microsoft pour les Tablet PC, ainsi que des fonctionnalités de l’interface utilisateur de Windows.

A noter, enfin, que le climat devrait rester très tendu entre les deux groupes pour le mois à venir. Une nouvelle audience est en effet planifiée pour le 22 avril. Ce sont cette fois neuf plaintes de Microsoft contre Alcatel-Lucent qui seront examinées, toujours pour violation de brevets.


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