Brevets : Nintendo perd une partie contre Philips

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La firme japonaise est en position défavorable au Royaume-Uni. Elle compte faire appel de sa condamnation contre le groupe néerlandais pour violation de brevets dans la reconnaissance de mouvements.

Philips prend l’avantage dans son bras de fer juridique face à Nintendo.

La multinationale néerlandaise a obtenu, au Royaume-Uni, la condamnation de l’entreprise japonaise dans une affaire de propriété intellectuelle autour des technologies de reconnaissance de mouvements. Dans son verdict* rendu ce lundi, le juge Colin Birss de la Haute Cour de Londres – qui s’était distingué à l’été 2012 en déclarant que la tablette Samsung Galaxy Tab 10.1 n’était “pas aussi cool que l’iPad” – a estimé que l’accusé violait effectivement deux des trois brevets mis en jeu par le plaignant.

Dans l’état actuel, il reste à fixer le montant des dommages et intérêts dont Nintendo devra s’acquitter auprès de Philips. Mais le pionnier des jeux vidéo ne compte pas rendre les armes : il envisage un pourvoi en appel, démarche d’autant plus cruciale que des procédures similaires ont été lancées à son encontre aux Etats-Unis, en France et en Allemagne.

Le premier front s’était ouvert outre-Atlantique. Le 14 mai 2014, Philips déposait, devant la cour fédérale du Delaware, une plainte au civil visant les consoles Wii, Wii U et Wii Mini, avec l’objectif d’en faire interdire la vente à l’échelle du pays. Au coeur du débat, deux brevets que Nintendo aurait exploités sans autorisation, “de façon délibérée et volontaire”, malgré des propositions d’accord de licence formulées dès 2011.

Le premier est répertorié 6,285,379 dans les registres américains. Accordé le 4 septembre 2011 au dénommé Richard D. Gallery, il décrit un système de contrôle virtuel s’appuyant sur les mouvements du corps humain. Le second (8,357,231) est relatif à des périphériques de pointage interactifs qui permettent de piloter à distance des appareils électroniques… “notamment des consoles de salon”. Sa paternité est attribuée, en date du 17 septembre 2013, à Gerhardus Engbertus Mekenkamp et Tim Dekker.

Dans les deux cas, on pense à la “manette-télécommande” Wiimote, mais aussi à des accessoires comme le joystick Nunchuk, le module d’extension Motion Plus, le dispositif fitness Balance Board et la tablette Gamepad liée à la Wii U. Philips ne cite aucun de ces périphériques, mais estime que Nintendo a vendu sans autorisation des “produits de modélisation virtuelle interactive [permettant de] modéliser le corps d’un utilisateur dans un environnement virtuel […] en suivant ses mouvements physiques”.

Une nouvelle épine dans le pied de Nintendo, qui a bouclé, au 31 mars, son troisième exercice fiscal consécutif en déficit, avec 2,72 millions de ventes pour la Wii U, soit moins que pour la Xbox One de Microsoft et à la PlayStation 4 de Sony sur la seule période des fêtes de fin d’année 2013. L’objectif de ventes de la console portable 3DS n’a pas non plus été atteint.

* Référence du dossier : HC12E04759, Koninklijke Philips Electronics NV v Nintendo of Europe GmbH, U.K. High Court of Justice, Chancery Division.

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Crédit photo : auremar – Shutterstock.com


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