Brevets : Qualcomm ne parvient pas à forcer le verrou Apple

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Qualcomm échoue à faire annuler les procédures qu’Apple lui a intentées hors des États-Unis dans la guerre de brevets qui oppose les deux groupes.

Quand bien même certaines de ses sources de revenus sont coupées pour une durée indéterminée, il n’y a pas péril en la demeure pour Qualcomm.

Ainsi en a décidé le juge Gonzalo Curiel, chargé d’instruire, pour une cour fédérale de district de Californie, un litige qui oppose le fournisseur de semi-conducteurs à Apple.

Les deux firmes se livrent, depuis plusieurs mois, un bras de fer sur des questions de propriété intellectuelle dans le domaine de la téléphonie mobile*.

Tandis qu’Apple considère que Qualcomm abuse de sa position sur le marché des modems cellulaires pour surfacturer les droits de licence associés, ce dernier en justifie le coût par « une technologie à forte valeur ajoutée ».

Amorcé aux États-Unis en début d’année, le conflit s’est depuis lors étendu dans onze juridictions étrangères, de l’Allemagne au Japon en passant par la Chine.

Ces poursuites hors du territoire américain, Qualcomm a tenté de les faire annuler dans une perspective bien précise : retrouver les sources de revenus sus-évoquées. En l’occurrence, les redevances que lui versaient, au titre de l’exploitation de brevets technologiques, quatre sous-traitants taïwanais impliqués dans la fabrication de l’iPhone.

Statu quo

Enjoints par Apple de suspendre le versement de ces royalties, lesdits sous-traitants (Compal, Foxconn, Pegatron, Wistron) se sont exécutés.

Lors d’une audience tenue le 18 août dernier en Californie, Qualcomm avait affirmé que cette situation créait un déséquilibre sur le marché, en plus de détériorer ses relations avec les autres fabricants de smartphones, d’autant plus tentés de suspendre eux aussi les paiements.

Gonzalo Curiel estime, dans son jugement du 8 septembre 2017, que Qualcomm n’est pas parvenu à attester de « dommages irréparables », ayant dégagé, sur son dernier trimestre d’activité, des bénéfices, tout en versant un dividende.

Le magistrat considère par ailleurs que la firme dirigée par Steve Mollenkopf dispose d’autres voies de recours contre des partenaires qui arrêteraient de lui verser des redevances. Ainsi conclut-il qu’il n’est pas nécessaire de débloquer la situation tant que la bataille avec Apple n’aura pas pris fin, explique le San Diego Union-Tribune.

* Apple avait ouvert les hostilités en début d’année, dans la lignée d’une enquête enclenchée par la Federal Trade Commission, autorité antitrust américaine. Qualcomm avait fini par riposter en expliquant à la justice que son concurrent présentait une « fausse version des faits » nourrie de « rétention d’information ».

Crédit photo : Qualcomm


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