Brevets : Samsung devra bien 120 millions de dollars à Apple

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Samsung n’a plus de voie de recours contre Apple dans le cadre d’une des batailles de brevets qui opposent les deux groupes devant les tribunaux américains.

Samsung a épuisé son ultime recours dans l’une des deux batailles de brevets qui l’opposent à Apple devant les tribunaux américains.

La Cour suprême a rejeté la requête que le groupe coréen avait déposée contre sa condamnation à verser au fabricant de l’iPhone près de 120 millions de dollars.

Pour mieux saisir les tenants et aboutissants du dossier, il faut remonter à ses origines, en février 2012.

Apple avait saisi la justice américaine avec la ferme conviction que plusieurs produits Samsung exploitaient illégalement un certain nombre de ses brevets.

La firme de Cupertino avait obtenu raison : en mai 2014, le jury du procès tenu en Californie lui accordait 119,625 millions de dollars en dommages-intérêts*, sur la base de 9 appareils exploitant chacun au moins l’une des trois technologies pointées du doigt.

La première, objet du brevet répertorié 5,946,647 dans les registres américains, concerne un système de détection de certains formats de données (dates, numéros de téléphone…) et leur association à des liens déclenchant des actions spécifiques (ouvrir le calendrier dans un cas ; le numéroteur dans l’autre).

Les deux autres brevets, référencés 8,074,172 et 8,046,721, couvrent respectivement l’autocorrection au clavier tactile… et le fameux « slide-to-unlock », présenté comme un dispositif de déverrouillage par déplacement d’une image vers un autre endroit défini sur un écran tactile.

Rebondissements

Dans la lignée du verdict en sa faveur, Apple avait sollicité une injonction pour empêcher la vente, sur le territoire américain, d’appareils Samsung contenant du code informatique qui permettrait de reproduire les fonctions incriminées.

Considérant que les produits en question avaient d’autres attraits aux yeux des consommateurs et que leur vente n’entraînerait pas de « préjudice irréparable » pour Apple, la juge chargée du dossier avait refusé d’accorder l’injonction.

L’affaire avait alors rebondi entre les juridictions, jusqu’à février 2016 et cette décision de la cour d’appel de Washington, qui avait annulé la sanction à l’encontre de Samsung, considérant que deux brevets étaient invalides et que le troisième ne faisait pas l’objet d’une infraction.

Apple étant parvenu, en octobre de la même année, à faire réinstaurer le verdict initial, Samsung s’était tourné vers une juridiction d’appel qui avait refusé d’examiner le litige.

La Cour suprême vient de faire de même, laissant à Apple la possibilité de « tirer injustement profit d’un brevet invalide », selon Samsung.

Des calculs en débat

Prochain rendez-vous pour les deux firmes en mai 2018, dans le cadre d’un litige que la Cour suprême a renvoyé au circuit fédéral.

Trois brevets de design – au travers desquels Samsung aurait copié l’iPhone – sont impliqués. Ils portent sur une « façade noire rectangulaire aux bords arrondis » (618,677) et avec une bordure surélevée (593,087), ainsi qu’une grille d’icônes sur un fond noir (604,305).

Le procès en première instance s’était soldé, en août 2012, sur la condamnation de Samsung à 1,05 milliard de dollars d’amende, au titre d’une violation des brevets susmentionnés, ainsi que de brevets technologiques.

De fil en aiguille, le montant a été revu à la baisse. Une première fois en novembre 2014, à 930 millions de dollars, notamment en raison de « calculs erronés » du jury en première instance.

En mai 2015, la Cour d’appel avait ramené la facture à 548 millions de dollars.

Sur cette somme restaient 399 millions de dollars… que la Cour suprême a invalidés en décembre dernier, renvoyant l’affaire au circuit fédéral.

* Apple avait initialement réclamé… deux milliards de dollars.


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