Brevets : Twitter pousse une convention “anti-patent trolls”

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Avec l’Innovator’s Patent Agreement, Twitter compte octroyer à ses ingénieurs un contrôle accru de leurs technologies et des brevets corrélatifs, tout particulièrement dans le cadre de contentieux judiciaires.

Twitter fait le serment de n’invoquer sa propriété intellectuelle qu’à des fins défensives.

Une manière de couper court aux procédures abusives pour violation de propriété intellectuelle qui fleurissent dans le monde des nouvelles technologies.

Une convention anti-patent trolls en quelque sorte.

La plate-forme de micro-blogging matérialise ses promesses par l’entremise d’un accord : l’IPA, censé octroyer aux ingénieurs un contrôle accru à long terme sur les brevets technologiques liés aux produits conçus.

De son acronyme employé pour “Innovator’s Patent Agreement“, la convention en question aura notamment une valeur rétroactive.

Il entrera en vigueur au cours de l’année, moyennant négociations préalables avec “d’autres sociétés“, précisent les instigateurs de la démarche.

En cette vertu, développeurs, designers et autres créateurs de plus-value technologique pourront prétendre conserver la quasi-intégralité des droits sur leurs inventions.

Eux seuls seront habilités à décider d’une éventuelle utilisation du fruit de leurs travaux à des fins juridiques.

En outre, tout transfert de propriété intellectuelle résultant d’une quelconque vente leur sera explicitement signifié, avec un suivi des brevets impliqués dans la transaction.

Twitter s’engage ainsi à consulter davantage ses équipes, jusqu’à renoncer à leur imposer cette concession de copyright devenue monnaie courante en entreprise.

Réputé pour détenir dans son escarcelle de précieuses licences, le site de micro-blogging s’est pourtant distingué en adoptant une politique de non-agression, à contre-courant de la tendance actuelle.

Crédit photo : Fotolia – ©-nmarques74-


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