Catch-up TV : M6 perd un procès en première instance

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Le groupe M6 accusait TV-replay.fr et Totalvod.com de parasitisme et de concurrence déloyale. Mais le TGI de Paris l’a freiné dans ses ardeurs.

Haute tension sur la télévision de rattrapage.

Le groupe M6 n’apprécie guère l’exploitation de liens profonds des annuaires de vidéos à la demande de TV-replay.fr (ou TVarevoir.fr) et de Totalvod.com, édités par la société SDBS Active.

Celle-ci indexe les contenus vidéos disponibles en catch-up TV ou en vidéo à la demande, y compris les offres dans ce sens exploités par M6.

Mais le groupe audiovisuel a contesté devant la justice le fait que ses deux services en ligne proposent un accès direct aux vidéos à la demande sans passer par la case “page d’accueil” du portail M6. Ce qui constituerait un manque à gagner en termes d’audience et de revenus publicitaires.

Mais le tribunal de grande instance de Paris en a décidé autrement. Il a débouté M6 de son action pour “concurrence déloyale”, “parasitisme” et “violation des conditions d’utilisation”.

Dans un jugement rendu le 18 juin, le TGI de Paris considère que l’activité des annuaires VOD ne consiste qu’à rendre plus visibles les offres multi-chaînes de programmes en catch-up TV sans proposer de fonctions intégrées de lecteur média.

Par conséquent, le tribunal considère qu’il y a d’exploitations illégales de contenus. Toutes les vidéos sont hébergées sur les sites des chaînes télé.

Le juge considère également que SDBS Active ne viole nullement les conditions générales d’utilisation du service de télévision de rattrapage de M6 car, dans le cadre de son activité de guide VOD, la société mise en cause n’a pas le statut “d’utilisateur”.

C’est quasiment une querelle entre partenaires puisqu’un accord commercial entre les deux parties les liait encore l’an dernier.

Selon l’AFP, la procédure se retourne contre M6 condamné à payer une amende de 30 000 euros pour dénigrement envers SDBS Active.

TV-replay.fr est considéré comme un “guide de la télévision de rattrapage” (avec un répertoire multi-thématique des émissions que les chaînes proposent de revoir gratuitement).

Tandis que Totalvod a un positionnement plus large de “guide de la vidéo légale sur le Net” avec une présentation des offres gratuites et payantes de vidéos en ligne.

Le groupe M6 pourrait faire appel de cette décision de justice.


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