Les chauffeurs Uber toujours en quête du statut salarié aux États-Unis

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Les chauffeurs Uber s’impliquent, aux États-Unis, dans le mouvement populaire qui réclame la hausse du SMIC. En toile de fond, la quête du statut de salarié.

Ils prévoient d’être « des centaines » à manifester ce mardi dans plus d’une vingtaine de villes des États-Unis* : les chauffeurs Uber se joignent ouvertement au mouvement populaire qui s’est constitué pour réclamer une hausse du salaire minimum à 15 dollars de l’heure.

Voilà des années que ce débat fait rage sur le sol américain, où la loi fédérale fixe le SMIC horaire à 7,25 dollars.

Si certains États, à l’image de la Californie, ont accepté le principe d’une hausse graduelle jusqu’au seuil des 15 dollars, d’autres n’imposent tout simplement pas de salaire minimum ou l’ont défini en deçà du plafond fédéral, à l’instar du Wyoming (5,15 dollars ; confer la carte de Time.com).

Ce n’est pas – et de loin – la première fois que les chauffeurs Uber descendent dans la rue aux États-Unis.

Pour calmer leur frustration, l’entreprise a régulièrement fait des concessions, que ce soit au travers d’une API permettant d’intégrer des services tiers dans l’application côté conducteur ou de la possibilité de recevoir des « félicitations » de la part des passagers. Tout en campant néanmoins sur ses positions concernant le statut desdits chauffeurs, considérés comme des indépendants (« chacun est son propre patron ») et non des salariés.

Sa structure de coûts – et par là même son modèle économique – se fonde sur cette distinction pour laquelle elle est prête à délier sa bourse, comme en a témoigné un accord trouvé dans le cadre d’une double procédure judiciaire en Californie et dans le Massachusetts.

Uber avait proposé un fonds de compensation de 100 millions de dollars en échange duquel les chauffeurs acceptaient d’écarter toutes leurs doléances… dont celles liées à un salaire minimum. La justice n’a pas validé l’accord, considérant qu’il n’était pas « juste, adéquat et équitable », tout en étant trop flou, une partie de l’indemnisation dépendant d’une future IPO et de la valorisation subséquente de la société.

Salariat : ça change tout ?

La situation est tout aussi délicate en Europe et plus particulièrement au Royaume-Uni, où l’Employments Tribunal, équivalent de nos prud’hommes, a conclu à un « lien de subordination » entre Uber et ses chauffeurs, qui doivent, en cette vertu, être reclassés en tant que salariés.

On restera attentif aux éventuelles retombées du dossier sur une procédure similaire ouverte en France par la caisse nationale du réseau des Urssaf. L’organisme chargé de collecter les cotisations de sécurité sociale a requalifié tous les chauffeurs Uber en salariés et réclame à l’entreprise les sommes correspondantes par le biais d’un redressement.

Le rapport Terrasse sur l’économie collaborative fournit des pistes, dans le sens d’un renforcement de la convergence des régimes de protection des salariés et des travailleurs indépendants : portabilité des droits sur le compte personnel d’activité (CPA), mobilisation de la validation des acquis de l’expérience (VAE), facilitation de l’accès au crédit, etc.

L’article 60 de la loi Travail du 8 août 2016 introduit des dispositions dans le même esprit. Sous certaines conditions, les plates-formes ont à charge la formation professionnelle des travailleurs indépendants et les frais de l’assurance qu’ils souscrivent pour couvrir les risques d’accident du travail. Leur est aussi accordé le droit d’entrer dans un « mouvement de refus concerter de fournir leurs services » sans engager leur responsabilité contractuelle.

À lire en complément pour creuser le sujet : comment Uber globalise son modèle en pensant local.

* La liste comprend, entre autres, Boston, Chicago, Denver, Detroit, Houston, Los Angeles, Miami, New York, Oakland, Phoenix, San Diego, San Francisco et Tampa.


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