Confidentialité : Apple passe entre les gouttes aux Etats-Unis

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Un tribunal de Californie à compétence fédérale a rejeté un recours collectif déposé en 2011 contre Apple pour infraction à la législation américaine régissant la protection des données personnelles.

Apple respire un peu aux États-Unis.

La justice sur place a rejeté un recours collectif déposé en 2011 contre la firme de Cupertino, accusée d’avoir contrevenu à la législation américaine encadrant la protection des données personnelles.

Les quatre plaignants à l’origine du contentieux prétendaient que le système d’exploitation iOS, installé sur l’iPhone et l’iPad, était “conçu pour collecter des informations et les transmettre à des tiers sans le consentement des utilisateurs”.

Leurs incriminations portaient plus particulièrement sur la fonction de géolocalisation, qui “restait opérationnelle” même après avoir été désactivée dans le menu des paramètres.

Les dépositaires de la plainte estimaient aussi avoir payé trop cher leur iPhone au regard du volume et de la nature des données collectées par Apple.

La juge Lucy H. Koh, rattachée à l’U.S. District Court de Californie (tribunal de San José à compétence fédérale), a rejeté cette class action en date du 25 novembre.

Dans son jugement définitive, elle précise que les instigateurs de la class action “ne sont pas parvenus à prouver qu’ils [ont] effectivement subi un préjudice financier“.

Et de souligner, en outre, le caractère contradictoire de certaines pièces constitutives du dossier*.

Notamment celles qui tendaient à démontrer qu’Apple donnait aux annonceurs toutes les clés pour tracer les mobinautes et leur adresser de la publicité ciblée.

Il était fait mention d’un outil d’analyse comportementale – activé par défaut avec l’arrivée d’iOS 6 à l’automne 2012 – qui s’enclenchait en fonction des scénarios d’utilisation d’un smartphone ou d’une tablette.

A la racine, on trouvait un identifiant anonyme (IDEA, pour ‘Identifier for Advertisers’) assimilable à un cookie de par son caractère temporaire.

Cet outil se serait progressivement inscrit dans un écosystème permettant aux annonceurs d’obtenir des statistiques quant au nombre de clics, au taux de conversion ou encore aux téléchargements d’applications.

Comme le note Bloomberg, un tel argumentaire n’a pas suffi à faire vaciller Apple, dont les avocats ne se sont pas exprimés après le verdict rendu par Lucy Koh.

* Apple Inc. iPhone/iPad Application Consumer Privacy Litigation, 11-md-02250, U.S. District Court, Northern District of California (San Jose)

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Crédit illustration : Maksim Kabakou – Shutterstock.com


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