Confidentialité : la CNIL va effectuer un contrôle chez Google

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Faute d’accord européen avec Google sur la protection des données, chaque organisation membre du G29 peut “poursuivre ses investigations” au niveau national. La CNIL embraie.

Difficile de faire évoluer les positions entre Google et le G29.

A la suite d’une réunion organisée le 19 mars, le groupe Internet et le collectif des CNIL européennes ne sont pas parvenus à un consensus sur la question des règles de confidentialité.

“Des représentants de Google Inc. été reçus, à leur demande, par un groupe de travail piloté par la CNIL, qui réunit les autorités de protection des données d’Allemagne, d’Espagne, de France, d’Italie, des Pays-Bas et du Royaume Uni”, constate le G29.

“À l’issue de cette réunion, aucun changement n’a été mis en œuvre.”

Bref, c’est l’échec des négociations qui avaient démarré en mars 2012. Un an plus tard, le G29 prend acte : Google n’a pris “aucune mesure concrète”.

Désormais, “il appartient à chaque autorité nationale de poursuivre ses investigations au regard de son droit national, directement issu de la législation européenne” (enquêtes, contrôles, etc.).

La CNIL enchaîne de suite en notifiant à Google sa décision d’ouvrir une procédure de contrôle. Celle-ci pourrait aboutir à une sanction financière.

Fin février, Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de l’autorité indépendante en charge de la protection des données, précisait les risques pour Google sur le site du Nouvel Obs : “Au total, chacune des 27 autorités pourra potentiellement, en fonction de ses prérogatives, infliger des sanctions.

Tout en poursuivant : “En France, il s’agit d’une sanction financière, pouvant aller jusqu’à 300 000 euros. L’Espagne peut aller jusqu’à un million d’euros. Mais Google sera surtout victime d’une sanction médiatique.”

A la même époque, et malgré les nuages noirs qui s’amoncellent, Google déclarait de son côté : “Notre politique de confidentialité respecte la loi européenne.”

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