Conservation des données : le club des sites communautaires se rebiffe

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L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) va déposer un recours devant le Conseil d’Etat. Elle vise le décret LCEN précisant les obligations de sauvegarde des données par les hébergeurs.

A l’occasion d’une conférence de presse de l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), ses membres ont annoncé qu’ils comptaient contester le décret (publié dans le JO en date du 1er mars) censé clarifier le type de données que les prestataires de l’internet (FAI, hébergeur) doivent conserver.

Un recours aura lieu dans ce sens devant le Conseil d’Etat.

La Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 instaure une obligation de conservation des données d’identification des créateurs de contenus en ligne.

Dans ce décret, il est précisé que la durée de conservation des données est fixée à un an.

Les éléments recueillis sont assez larges, selon LeMonde.fr.

“Pour chaque connexion de leurs abonnés”, les hébergeurs et fournisseurs de services sur Internet sont tenus de sauvegarder “les informations fournies lors de la souscription d’un contrat par un utilisateur ou lors de la création d’un compte” : “nom et prénom ou la raison sociale”, “adresses postales associées”, “pseudonymes utilisés”, “adresses de courrier électronique ou de compte associées”, “numéros de téléphone” ou “mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier”.

C’est trop pour l’ASIC, qui va contester le décret dans la forme et le fond devant le Conseil d’Etat.

L’association des professionnels du Net, qui rassemble un panel d’acteurs du Web communautaire (Dailymotion, PriceMinister, Deezer, eBay, Facebook, Google, Skyrock ou Microsoft), regrette que le texte du décret n’a pas été soumis à consultation auprès de la Commission européenne.

Secundo, l’ASIC considère que l’éventail de données à sauvegarder est trop large et qu’il touche le respect de la vie privée.

En particulier le recueil des mots de passe, sésame pour accéder aux contenus que l’on souhaite protéger.

L’examen de cette requête par le Conseil d’Etat pourrait s’échelonner sur un an.

D’autres acteurs ou organisations dans le domaine des télécoms et des nouvelles technologies pourraient s’associer à l’initiative prise par l’ASIC.

Hébergeur : un statut fixe et modulable à la fois
Mardi matin, les membres de l’ASIC ont organisé leur conférence annuelle sur la question du “statut juridique des hébergeurs et des plates-formes d’expression sur Internet”. En présence de : Jean Bergevin (Commission européenne), Prisca Orsonneau (Reporters sans Frontières), Laure de la Raudière (Députée), Pascal Rogard (SACD), Pierre Sirinelli (Professeur d’Université), Yoram Elkaim (Google) et Giuseppe de Martino (Dailymotion et Président de l’ASIC).

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