Contenus illicites : Dailymotion condamné pour n’avoir pas réagi assez rapidement

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Dailymotion a été condamné à 30 000 euros d’amende pour n’avoir pas “promptement” retiré de sa plate-forme une copie illicite du film Sheitan.

Ca va mal pour Dailymotion, condamné pour n’avoir par rapidement retiré de sa plate-forme le film Sheitan, réalisé par Kim Chapiron, mis en ligne illégalement et ne respectant pas le droit d’auteur.

Dans ce sens, le 11 juin dernier, le tribunal de grande instance de Paris a condamné Dailymotion à une amende de 30 000 euros pour n’avoir “pas accompli les diligences nécessaires en vue de retirer promptement et de rendre impossible une nouvelle mise en ligne du film Sheitan signalé comme illicite”, rapporte l’AFP.

Dailymotion doit également retirer sans attendre les copies illégales qui circulent sur sa plate-forme.

Les deux producteurs du long-métrage, dans lequel joue Vincent Cassel, La Chauve-souris et 120 films, vont ainsi recevoir 15 000 euros chacun de la part du site français de diffusion de vidéos.

Pour rendre cette décision, le tribunal de grande instance de Paris s’est appuyé sur la Loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004.

Ainsi, l’article 6 précise que la responsabilité civile d’un prestataire de services est engagée s’il a bien eu connaissance de la présence d’informations ou de contenus illicites sur un de ses services et s’il n’a pas ensuite “agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible”. Seul problème : le “promptement” n’est accolé à aucune durée précise.

L’affaire avait début en mars 2008. Les deux producteurs, ayant repéré sur Dailymotion six vidéos du film Sheitan en circulation, avaient porté plainte contre la plate-forme française.

Dailymotion s’apprêterait à faire appel de la décision du tribunal de grande instance de Paris.


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