Convergence télécoms – médias : l’Autorité de la Concurrence étudierait les limites

Mobilité

Le gouvernement a confié à la nouvelle instance en charge du respect de la concurrence le soin d’examiner le “fonctionnement” du marché télécoms.

Opérationnelle depuis le début de l’année, la nouvelle Autorité de la concurrence, du nom de la nouvelle entité administrative regroupant les forces du Conseil de la concurrence et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), est sollicitée par le ministère de l’Economie, à en croire La Tribune.

Elle concerne une demande d’avis sur le “fonctionnement” du marché des télécoms et sa situation concurrentielle “au regard des profondes mutations constatées dans ce secteur” : convergence fixe-mobile, média…

Autant de brassages susceptibles de créer des “phénomènes d’intégration verticale et un probable effet de levier des contenus sur les réseaux”. Une approche qui pourrait viser le groupe Vivendi après la fusion de SFR et Neuf Cegetel et le potentiel de contenus audiovisuels qu’offre sa filiale Canal Plus.

On pourrait relier ce sujet à une autre requête de Bercy déposée en parallèle auprès de la nouvelle Autorité de la concurrence : à la suite de la fusion Canalsatellite-TPS en 2005, le groupe Vivendi n’aurait pas respecté les 59 engagements imposés par les pouvoirs publics. Par exemple, France Telecom/Orange contesterait les conditions de diffusion de TPS Star.

Rappelons que le gouvernement avait déjà saisi la nouvelle Autorité à propos d’une demande d’avis sur les “offres exclusives de contenus par des fournisseurs d’accès Internet”. Une action qui vise directement France Telecom/Orange accusé par le groupe Canal Plus d’acquérir des droits exclusifs afin d’attirer et “d’enfermer ” ses abonnés dans son offre triple play.


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