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Copie privée : les disques durs sont désormais taxés
La commission pour la copie privée a établi son nouveau barème de
rémunération pour la copie privée.
De nouveaux barèmes de rémunération au titre de la copie privée viennent de voir le jour. Lundi 18 juin 2007, la Commission dite d’Albis, du nom de son président Tristan d’Albis, a finalisé une nouvelle grille tarifaire de la « taxe » pour copie privée visant les supports d’enregistrement numériques. Conformément à la loi Lang instaurée le 3 juillet 1985, cette rémunération vise à compenser le manque à gagner pour les ayants droits des copies d’oeuvres culturelles réalisées par les particuliers dans un cadre familial. A l’origine réservée aux cassettes audio et vidéo, la « taxe » copie privée s’est étendue au supports numériques avec l’émergence de ces derniers. Le nouveau barème se traduira par une augmentation de 16 à 20 millions d’euros sur l’année qui compensera les pertes dues à la baisse des ventes des CD et cassettes vierges.
La dernière réunion de la commission rattachée au ministère de la Culture a fixé le montant de la rémunération pour les disques durs externes jusqu’alors absents des supports de stockages soumis à la taxe. Celle-ci varient de 0,06 euro par Go (pour les capacités inférieures ou égales à 80 Go) à 0,02 euro par Go (pour les capacités comprises entre 400 Go et 1 To). Concrètement, un support de 160 Go se verra ainsi appliquer une rémunération pour copie privée de 6,45 euros, et 11 euros pour un disque de 400 Go. Seuls les disques durs externes sont soumis à la rémunération. Les disques durs exclusivement dédiés aux usages professionnels (mais comment le prouve-t-on?) sont épargnés.
Barème revu à la baisse
Parallèlement, les barèmes de rémunération sur les autres supports de stockage ont été revus, plutôt à la baisse. La taxe sur les DVD vierges (de 4,70 Go) passent ainsi de 1,10 à 1 euro. Il n’est pas certain que cette baisse soit suffisante pour permettre aux commerçants français de concurrencer leurs confrères européens peu ou pas soumis à la taxe copie privée.
Celle pour les clés USB évolue entre 0,30 euro par Go (pour les capacités inférieures à 512 Mo) à 0,125 euro par Go (pour les capacités comprises entre 10 et 16 Go). Cela se traduit, par exemple, par l’augmentation de 0,23 euro sur le prix de base pour une clé de 1 Go. La rémunération copie privée sur les cartes mémoires amovibles (CompactFlash, MMC, SD, MemoryStick…) varie de 0,144 à 0,59 euro selon leur capacité. Une carte mémoire de 1 Go se verra appliquer un surplus de 0,09 euro. Pas de quoi plomber le budget des consommateurs.
Ce n’est pas l’avis de Famille de France qui « conteste les modalités de calcul de cette redevance ». L’association estime qu’en intégrant la prise en compte du phénomène de piratage (ou plutôt de téléchargement illégal de contenus culturels) dans le mode de calcul de la rémunération, la commission d’Albis instaure une double peine pour le consommateur.
300 % du prix du DVD
« L’internaute qui télécharge illégalement une oeuvre protégée encourt déjà des sanctions pénales et lorsqu’il achète un support pour la stocker, il paye encore une redevance assise sur le volume de ce téléchargement. Cette situation institue une double peine pour le consommateur totalement inéquitable! », estime Familles de France dans son communiqué. L’association souligne également que le montant de la rémunération à 1 euro sur les DVD vierges équivaut à 300 % de son prix de fabrication « alors que la copie d’un DVD est quasi impossible « .
Pour l’organisation de défense des familles, le principe de la rémunération pour copie privée telle qu’il est actuellement géré est une « aberration « d’un point de vue juridique. L’association demande ainsi de revoir les modalités de calcul indépendamment de la tentative de compensation des conséquences du téléchargement illégal. Un contrôle du Parlement renforcé et, plus globalement, l’évolution vers un système de licence globale mieux adapté à l’ère numérique comptent également parmi leurs revendications. Famille de France se déclare prête à saisir le Conseil d’Etat sur ces questions « si les modalités de calcul ne sont pas modifiées ». Le nouveaux barème de rémunération pour la copie privée sera appliqué dès sa publication au Journal Officiel.
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18 Responses to Copie privée : les disques durs sont désormais taxés-
Le 20 juin 2007 à 0:00 par Man
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Le 21 juin 2007 à 0:00 par moiz
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L’hypocrisie totale de notre pays en matière de protection des droits d’auteurs se poursuit maintenant sur les disques durs.
Pour les utililsateurs « honnêtes », ils vont désormais s’aquitter d’un droit pour télécharger de la musique légalement, puis un autre pour pouvoir la stocker, et ce, quel que soit le support. On assiste là au paroxysme de la stupidité et du non-sens. Ajoutez à cela un droit à la copie privée qui est toujours reconnu officiellement et essayez d’y trouver une logique… La seule logique possible est que nos hommes politiques sont à la solde des lobbys de la culture qui, non content de nous abrutir avec leur infame soupe diffusée à grand renfort de pub, cherche à nous soutirer toujours plus d’argent car ils n’en ont pas assez à leur gout. Car on sait bien que la taxe ne va qu’à une petite part des artistes et maisons de production.
Beaucoup y verront un argument de plus pour ne rien acheter comme produit culturels et se mettre à pirater : en cumulant taxes sur les CD, DVD, disques durs et autres supports numériques divers, on peut considérer que le paiement est effectué !
Bien sur, aucun soin n’aura été pris pour dispenser le petit entrepreneur, (ni le gros aussi d’ailleurs, ni l’education et tant d’autres…) qui stocke son fichier client sur disque dur et le sauvegarde sur CD ou DVD, de cette taxe injuste et totalement inacceptable.
Encore une idée bien francaise que personne ne viendra nous emprunter, sans nul doute…
J’ai 70 ans et je me fous complètement de musiques ou film à télédécharger. Je constate que les artistes piratés gagnent beaucoup d’argent et leur firmes encore plus vu leur train de vie ; idem pour la TV et les média ! Chercher l’erreur et l’injustice !
Il suffit d’acheter le disque dur et le boitier externe séparément pour échapper à cette taxe …
Les disques durs étant encore assez chères, la différence ne me semble pas forcément énorme.
Par contre, pour les DVD, ça me parrait absolument dingue!
C’est presque trois fois le prix d’un DVD!
si demain le prix de disque dur est surtaxe ,je me donne le droit de telecharger tous les fichiers que je veus les propriaitaire devront demander leurs argent a l’etat FRANCAIS
Si si, bravo pour la totale absurdité de cette loi. C’est donc ému que je penserai à la « dîme » versée aux Pascal Obispo et autres millionnaires du showbiz français quand je prendrai une photo du pti chien de tata Jeannette, photo stockée sur une carte mémoire surtaxée.
Et c’est avec la même pensée que je copierai cette magnifique photo sur mon disque dur externe surtaxé, juste avant de (nouvelle larme) graver mes albums (photos, pas musicaux) sur des CD ou DVD surtaxés…
Et oui, les sites de vente de CD/DVD et autres disques dur et mémoire étrangé (notamment allemand) vont pouvoir ce frotter les mains.
Soit j’achete mon HDD avec la taxe et je télécaharge sans rien craindre de me faire coincé (ce qui n’est pas le cas) soit je paye mes 50DVD vierge 10€ plus frais de ports et j’en est pour moitier moins chère qu’en France et je risque toute autant de me faire coincé…
bonjour,
étant graphiste, et donc travaillant uniquement des images que JE crée, et ayant des disques durs pour enregistrer MES images, qui pour la plupart font 2Go (c’est pour ça qu’il me faut beaucoup de disques durs) je ne vois pas pourquoi je devrais payer une taxe sur « les copies privées » (en clair, les MP3 et les vidéos de films que je suis censé récupérer sur le net).
même chose pour les CD/DVD
Apres les cds et tout le tralala c’est au tour des HD…
Si on paye deja ca veut dire qu’on peu consommer ?
A vos billets quoi qu’on fasse l’Internet est devenu un supermarché.
Merci DADVSI d’avoir mit tous les utilisateurs d’ordinateurs dans l’illegalité, on attend plus que la rafle.
A quand une taxe sur les cerveaux succeptibles de reproduire des données ?
Taxer les disques durs, c’est prendre le problème à l’envers et rendre la création artistique dépendante de l’Etat. Ce qui est dommage, c’est devoir rester à l’ère du charbon à l’époque du tout électrique. N’est-ce pas Darwin qui disait que l’animal doit « s’adapter, migrer ou mourir » ?