Créer son entreprise à 100% sur le Net : possible en avril

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Renaud Dutreil, ministre des PME, veut approfondir la dématérialisation des
procédures : pièces justificatives, signatures et paiement en ligne.

A l’occasion du lancement du Salon des Entrepreneurs 2007, Renaud Dutreil, ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions libérales a annoncé de nouvelles étapes dans la simplification de la création d’entreprise dans la suite des réformes engagées depuis 2003. En particulier sur le volet de la création d’entreprise par Internet.“Il sera possible de créer une entreprise à partir de chez soi dès le mois d’avril prochain”, explique Renaud Dutreil dans une interview accordée à la Tribune.

En effet, au-delà de la déclaration proprement dite, ce sont les pièces justificatives, la signature et le paiement qui pourront bientôt être totalement dématérialisés. Il suffira de scanner les pièces justificatives ou les statuts et de les joindre à la déclaration sous forme de fichiers électroniques. Il sera également possible de régler le paiement des frais directement par Internet.

Le représentant du gouvernement a également rappelé que plusieurs mesures du plan de simplification administrative pour les PME annoncé en juin dernier étaient “dès à présent opérationnelles”, et que d’autres allaient l’être très prochainement, notamment le portail d’information publique pour les PME et les indépendants, qui sera lancé à la fin du premier trimestre 2007.


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