Cyber-surveillance : la collecte massive de données téléphoniques par la NSA jugée illégale

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Aux Etats-Unis, une cour d’appel fédérale a déclaré illégale la collecte en masse de métadonnées par téléphone réalisée par la NSA. Merci Edward Snowden…

La cyber-surveillance à grande échelle vient de recevoir un coup de massue par voie de justice.

A New York, une cour d’appel à compétence fédérale* a jugé illégal un programme de la NSA visant à collecter en masse et de manière systématique les métadonnées de conservations téléphoniques des citoyens au nom du Patriot Act.

Initialement, la plainte avait été déposée par un collectif d’associations américaines de défense des libertés civiles et elle vise à la fois la puissante agence de renseignement et le FBI.

Le programme secret des métadonnées téléphonies (“telephone metadata program”) aux dépens des clients de l’opérateur Verizon avait été dévoilé par Edward Snowden en 2013.

Il s’inscrit dans le cadre du Patriot Act (section 215) au nom de la lutte anti-terroriste.

Contrairement aux affirmations des administrations successives Bush et Obama, ce volet n’autorise pas la collecte en masse de données téléphoniques, estime la justice américaine.

Néanmoins, la cour d’appel de New York n’a pas exigé l’arrêt immédiat du programme. Car l’application de la section 215 cesse officiellement au premier juin prochain. Et le Congrès planche actuellement sur le sujet pour savoir si oui ou non le dispositif d’écoutes téléphoniques sera stoppé ou maintenu.

Depuis la création de ce programme d’écoutes téléphoniques à grande échelle (remontant au moins à mai 2006), c’est la première fois que les circuits traditionnels judiciaires aux Etats-Unis l’examinent.

Jusqu’ici, sa reconduction n’avait été admise 41 fois par voie de juridiction spécifique associée à la sécurité nationale (FISC).

D’autres cours d’appels au niveau fédéral à Washington DC et en Californie examinent parallèlement ce programme de renseignement pour déterminer sa légalité.

*United States Court of Appeals for the Second Circuit

(Crédit photo archive :Shutterstock.com – Droit d’auteur : Rena Schild)


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