En complément de notre sujet sur la mise en place d’un réseau très haut débit en Meurthe et Moselle, Didier Druon, directeur adjoint de l’Aménagement des Territoires de cette collectivité, apporte des précisions sur sur le partenariat public-privé signé fin juilet avec la société Mémonet (interview réalisée le 1er septembre 2008).

Vnunet.fr: Pourriez-vous présenter ce projet ?
Didier Druon: Le conseil général de Meurthe-et-Moselle a commencé à travailler sur la question (complexe) du haut débit pour tous depuis 2002. La finalité devait être une couverture à 100% avec des débits adaptés aux usages professionnels sur les zones d’activités, aux particuliers, aux services publics (collèges, administrations…), le tout avec des tarifs identiques et compétitifs. Des études stratégiques ont été menées et en 2005, une étude opérationnelle a été lancée, étant précisé qu’en octobre 2004, France Telecom et le département avaient signé la charte « Départements Innovants » qui avait pour but d’accélérer le déploiement de l’ADSL de l’opérateur historique sur l’ensemble du territoire. Depuis 2006, un travail a été mené plus spécifiquement sur le partenariat public privé, système retenu par le conseil général pour engager le projet haut débit. En juin 2008, une délibération officialisant le partenariat public privé était prise et, à la fin du mois suivant, le partenariat était scellé avec la société de projet qui s’est constituée et qui a remporté le PPP.

Vnunet.fr: Qu’est-ce qui a motivé votre collectivité à opter pour ce mode de financement plutôt qu’une délégation de service public ?
Didier Druon: En France, pour l’eau, les déchets ou encore les transports, le partenariat entre collectivités publiques et entreprises privées est courant. Il est d’ordinaire régulé par des délégations de service public (DSP). Le partenariat public-privé s’appuie sur un cadre juridique plus récent. Le département construit sous cette forme un bâtiment départemental à Lunéville par exemple. Ce type de partenariat n’a été jusque là utilisé qu’une seule fois pour le haut débit et pour une couverture des zones blanches uniquement (région Auvergne). Le conseil général de Meurthe-et-Moselle a opté pour cette formule pour trois raisons principales: Il permet, mieux que la DSP, de fixer un niveau de performance dans la durée et facilite la réactivité. Compte tenu de la complexité technologique liée au domaine du haut débit, le PPP permet d’associer l’expertise privée aux besoins de la force publique. Enfin, il permet de réaliser des opérations d’envergure dans des délais plus courts que si le département avait été maître d’ouvrage car il aurait dû multiplier les procédures. Le modèle de la délégation de service public – puisque le délégataire perçoit les recettes de commercialisation – ne convient pas à la couverture des zones blanches.

Vnunet.fr: En clair, le PPP est moins risqué qu’une délégation de service public ?
Didier Druon: Avec le PPP, le département fixe les objectifs à atteindre tout au long du contrat ainsi que les moyens financiers pour y parvenir. Il maîtrise ainsi le coût global de l’opération. Des clauses du contrat encadrent les modalités de mise à l’état de l’art du réseau selon une périodicité établie. On ne risque pas les négociations difficiles liées aux avenants des DSP…

Vnunet.fr: Pouvez-vous nous donner des détails techniques à propos du réseau ?
Didier Druon: Le réseau comptera 782 km de réseau en fibre optique dont 476 kilomètres sont à réaliser (génie civil). Nous avons intégré une collecte et desserte des usagers par technologie hertzienne avec du « WifiMax », à ne pas confondre avec le WiMax. Il s’agit bien du Wi-Fi mais la propagation est de quelques kilomètres (émetteurs 5,4 GHz) et les débits vont jusqu’à 6 Mbit/s. Rien à voir avec les hotspots Wi-Fi traditionnels généralement limités à 300 mètres. « WifiMax » est une marque commerciale de Nomotech, la société qui installera les équipements hertziens. Au total, 157 stations de base seront installées et 40 seront provisionnées pour un éventuel complément de couverture. Enfin, une solution satellitaire pour les bâtiments isolés sera proposée en dernier recours. Notez qu’il faudra compter environ 23 mois pour la construction du réseau avec une mise en oeuvre progressive au fil des mois.

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