Dégroupage – France Telecom : la Commission européenne rejette la plainte de Vivendi-SFR et Iliad-Free

CloudRéseauxTrès haut débit

Bruxelles ne donnera pas de suite à la plainte déposée par les deux opérateurs alternatifs contre France Telecom à propos des tarifs de lignes dégroupés jugés excessifs. Mais ce n’est pas fini.

La Commission européenne compte rejeter la plainte que les groupes Vivendi et Iliad-Free avaient déposée pour abus de position dominante de France Telecom sur le marché de la téléphonie fixe en France.

A l’origine du conflit, c’est la différence entre le prix de revient d’une ligne dégroupée et la facture présentée aux opérateurs alternatifs dans l’ancienne offre VGAST (vente en gros de l’accès au service téléphonique par France Telecom).

La plainte initiale remonte à mars 2009. Vivendi a déjà déclaré qu’il comptait porter cette affaire devant le tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE).

Parallèlement, une deuxième procédure, initiée par les même protagonistes mais avec Bouygues Telecom en plus, serait toujours en “toujours en cours d’examen”, précise un porte-parole de la division Concurrence à la Commission européenne.

Elle vise toujours France Telecom mais, cette fois-ci, l’Etat français est également pointé du doigt pour avoir autorisé les tarifs jugés excessifs pratiqués par l’opérateur historique dans le domaine du dégroupage.

La Commission européenne a précisé qu’elle travaillait sur ce dossier “en contact étroit avec le régulateur français” (ARCEP).


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur