Dégroupage : France Telecom veut ponctionner davantage les opérateurs alternatifs

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En raison de la suppression de la taxe professionnelle, France Telecom demande une hausse du loyer payé par un opérateur alternatif pour une ligne ADSL dégroupée.

Le dégroupage, permettant de favoriser l’expansion de l’Internet haut débit en France, revient au centre des débats.

Selon La Tribune, France Telecom a demandé à l’ARCEP une augmentation d’un euro par mois pour la location d’une ligne ADSL destinée à un opérateur alternatif (SFR, Free…).

Une révision de ses tarifs dans son catalogue d’offre de référence qui prendrait en compte “la réforme de la taxe professionnelle” qui impacterait les activités de l’opérateur historique.

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) aurait saisi le gouvernement sur cette question houleuse. “Une réunion est programmée dans les prochains jours”, précise le quotidien.

Une mesure, si elle devenait effective, provoque le courroux des opérateurs concurrents de France Telecom. L’un d’entre eux, sous le couvert de l’anonymat, évoque une charge supplémentaires de 100 millions d’euros par an au nom des efforts fournis pour le dégroupage.

C’est un casus belli récurrent. En janvier 2009, l’AFORS Telecom, un club réunissant des opérateurs alternatifs, dénonçait une anomalie dans les comptes de France Telecom : chaque ligne dégroupée coûterait 6,77 euros à l’opérateur historique alors qu’elle est facturée 9,29 euros à l’opérateur alternatif. Méthodologie de calcul contestée à l’époque par l’opérateur historique.

Mais, entre-temps, le prix de dégroupage est passé à 9 euros sous la pression de l’ARCEP. Faudra-t-il prochainement prendre en compte les revendications de France Telecom qui prône une hausse du tarif ?

Guerre de procédures

Faute de débats tranchés, les recours se multiplient. La Tribune rappelle que l’AFORS Telecom a déposé un recours devant le Conseil d’État “pour contester la décision de non-lieu à poursuivre l’instruction prise par l’ARCEP sur cette même affaire en juin 2009”.

Tandis que SFR a initié fin 2009 une action devant le tribunal de commerce de Paris “pour demander le remboursement des sommes trop perçues par France Telecom”.

Parallèlement, la filiale télécoms française du groupe Vivendi a saisi l’Autorité de la concurrence pour dénoncer “les moyens mis en œuvre par l’opérateur historique pour apporter le haut débit dans les zones rurales”.


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