Dépôt de brevets : difficile d’analyser le comportement des jeunes pousses TIC

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Une étude Oseo-Inpi a fait le point sur les PME déposantes de brevets en 2007. A approfondir sur la répartition par activité sectorielle.

Il paraît bien difficile d’avoir une idée précise concernant l’attitude des jeunes pousses orientées dans les technologies de l’information et de la communication (TIC) face au dépôt de brevet. “C’est une population que l’on ne connaît pas forcément”, indique Benoît Battistelli, Directeur général de l’Inpi, “Mais, a priori, elles se tournent spontanément vers la propriété intellectuelle”. A voir…

Mardi matin, l’Oseo, organisme qui propose des formules de financement pour les entreprises (aide à l’innovation, garantie…), et l’Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi), en charge de délivrer les brevets, ont organisé une conférence de presse sur le thème : “Les PME déposantes de brevets sur l’année 2007”.

On aurait bien aimé disposer de focus sectoriels sur le sujet comme le secteur des TIC mais ce n’était pas l’angle de l’étude initialement retenue. L’objectif était de “quantifier la part des PME et des entreprises de taille intermédiaire (dites ETI) dans les dépôts des brevets” et “d’analyser les caractéristiques de ces entreprises”. Cet exercice avait déjà été réalisé dans le courant de l’année 2004 mais il portait sur les PME déposantes de brevets… en 1999″.

Selon les enseignements de la dernière étude Oseo-Inpi, un total de 15 121 brevets ont été publiés en 2007. 68,7% d’entre eux (soit un sous-total de 10 395 brevets) proviennent de 2430 personnes morales françaises distinctes. Sur ces 2430 entreprises françaises déposantes, plus de la moitié (59%) sont considérés comme des PME (définie comme une entreprise disposant d’un effectif inférieur à 250 salariés) mais elles ne sont à l’origine que de 19,3% des brevets publiés en 2007.

“Nous sommes conscients qu’il existe encore une frange importante de PME qui n’ont pas recours à la PI”, admet Benoît Battistelli. Pourtant, l’INPI fournit des efforts de pédagogie en la matière et fournit des outils pour s’y initier (comme des outils de pré-diagnostic pour les primo-déposants). Mais est-ce suffisant ?

40% des PME brevetantes dans les “services

En moyenne, chaque PME déposante a publié 1,4 brevet en 2007. C’est effectivement peu par rapport aux ETI (2,4 brevets en moyenne) et les grandes entreprises (au-delà de 2000 salariés) : 10,9 par an. Notons que les organismes de recherche représentent 5% du volume de brevets déposés par an.

Petit indice par rapport au secteur d’activité de l’entreprise, on apprend dans l’étude que 40% des PME qui ont enclenché un processus de dépôt de brevets sont liés aux services (le taux était de 21% en 1999). A priori, ce segment intègre les entreprises orientées R&D et les jeunes pousses technologiques qui ont investi les TIC ou les bio-technologies par exemple.

Plus globalement, les PME entrent dans une phase de dépôt de brevet pour des raisons diverses mais généralement elles mettent en avant le fait de “se protéger des attaques et garantir la liberté d’exploitation” mais aussi “empêcher l’imitation” ou “donner une image d’innovation”.

Phases exhaustive et qualitative
En termes de méthodologie, l’étude s’est déroulée en deux phases : “exhaustive” en indetifiant les PME et ETI indépendantes par croisement des fichiers de déposants Inpi (brevets publiés en 2007) et des informations sur les entreprises d’Oseo. “Qualitative” : enquête téléphonique par questionnaire auprès de 402 PME et ETI identifiés dans le fichier. L’ensemble de l’étude est disponible sur le site Inpi.fr (disponible en téléchargement en fichier PDF).

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