Des bornes électroniques pour récupérer vite fait un extrait Kbis

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Le greffe du tribunal de commerce de Paris déploie des distributeurs automatisés de Kbis. Cela reste du papier en attendant la dématérialisation.

Le greffe du tribunal de commerce de Paris vient de placer deux distributeurs automatisés de Kbis à la disposition des entrepreneurs, situés dans la salle du registre du commerce. Avec l’installation de ses bornes électroniques disposant d’écrans tactiles, il “suffit de deux minutes” pour acquérir un à trois extraits Kbis.

L’utilisateur doit saisir la raison sociale de l’entreprise ou son numéro Siren pour obtenir le document officiel considéré comme la “carte d’identité” de l’entreprise. L’opération est facturée 3,11 euros TTC (le prix d’un retrait au guichet du greffe). Une facture est automatiquement émise.

C’est le prestataire Cube Systèmes, spécialisé dans les systèmes de PLV dynamiques et les systèmes de communication interactive sur écran qui a mis en place ses bornes dans l’enceinte du greffe.

En attendant une dématérialisation officielle…

Quant à la dématérialisation de l’extrait Kbis, il faudra patienter encore un peu. “Le Kbis est un acte authentique de greffe, qui n’a pas encore de réalité juridique sous la forme électronique”, explique le service de communication du greffe. “Le Greffe attend qu’un texte officiel précise l’existence juridique de ce document pour le dématérialiser.”

Néanmoins, il est possible d’en commander en version papier à travers le site Internet du greffe du tribunal de commerce de Paris ou via Infogreffe.fr.


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