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Données à conserver : un nouveau projet de décret vise tous les acteurs du Net
Cela donne le tournis : le gouvernement prépare un décret qui obligerait opérateurs, fournisseurs et hébergeurs à garder un grand nombre de données de connexion.
« Il ne s’agit pas de surveiller à la « Big Brother », avait déclaré Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, à l’occasion de la présentation jeudi dernier de ses propositions pour lutter contre la cybercriminalité. Pourtant, avec les nouvelles orientations prises dans ce domaine, un projet de décret portant sur la conservation des données et datant de l’ancien gouvernement Villepin (sous la présidence de Jacques Chirac) est remis au goût du jour. Il risque à nouveau de provoquer un tollé au regard des nouvelles obligations imposées.
Selon l’édition des Echos en date du 19 février, le gouvernement Fillon étudierait une nouvelle mouture visant à obliger tous les acteurs de l’Internet (opérateurs, fournisseurs et hébergeurs) et de la mobilité à conserver un certain nombres de données de connexion « visant à identifier tout créateur de contenu en ligne » : adresse IP, mot de passe, login, pseudonyme, coordonnées physiques…
Autant d’éléments qui devront être conservés pendant un an et mis à la disposition de la justice en cas de procédures judiciaires. En marge d’un point presse organisé en janvier, le Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste) avait indiqué que la menace de ce projet de décret jugé liberticide planait toujours.
Toujours selon le quotidien économique, ce projet de décret doit être soumis au Conseil d’Etat au préalable et faire l’objet d’une vaste concertation interministérielle (Intérieur, Défense, Justice, Economie, Budget et service du Premier ministre). Mais des autorités administratives comme la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ou l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) auraient déjà vu passer le texte.
Des éclaircissements à coups de décrets
Le 26 mars 2006, un premier décret dans ce sens a été adopté, ce qui avait provoqué la colère des fournisseurs d’accès Internet. Il avait vocation à préciser la portée des dispositifs de conservation des données à la suite de l’adoption de textes législatifs portant sur l’usage des TIC (Loi pour la confiance dans l’économie numérique de juin 2004, Lutte contre le terrorisme en janvier 2006).
Les cybercafés ont déjà l’obligation de conserver pendant un an les données de connexion et de les laisser à la disposition de la justice. Dans son intervention anti-cybercriminalité du 14 février 2008, Michèle Alliot-Marie a précisé que cette disposition devrait être élargi « à l’ensemble des acteurs de l’Internet ».
Un décret devrait être émis afin de recenser les données à conserver en fonction du profil des services en ligne. « Cette obligation pourra alors s’appliquer aux bornes d’accès Wi-Fi, aux éditeurs de messagerie électronique et aux points d’accès dans les lieux publics », a précisé la ministre de l’Intérieur dans son allocution.
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Derniers commentaires
5 Responses to Données à conserver : un nouveau projet de décret vise tous les acteurs du Net-
Le 19 février 2008 à 17:51 par Croux
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Le 20 février 2008 à 9:55 par david
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Le 22 février 2008 à 4:22 par Patrick
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Le 22 février 2008 à 5:05 par Patrick
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Le 2 mars 2008 à 14:24 par Sebastien F.
Cette surveillance accrue d’internet est difficilement compréhensible. On nous parle de pédophilie, de terrorisme et de cybercriminalité pour justifier ces contraintes, cependant elles sont bien plus importantes que celles qu’on rencontre lorsque l’on sort dans la rue: on ne vous identifie pas à chaque fois que vous rentrez dans un magasin, et lorsque c’est le cas les videos de surveillance ne sont pas conservées pendant une annnée. Alors pourquoi aller toujours plus loin ?
Cela s’apparente à une surveillance aveugle de la population accompagnée d’une censure étatique dans le filtrage d’internet contre les échanges en P2P et autres sites déviants…
Le contrôle accru de l’information et la prédominance d’un pouvoir exécutif doivent-elles alors faire craindre un basculement vers un état policier ?
Quelles craintes peuvent donc bien éprouver nos dirigeants pour nous imposer toutes ces mesures ?
En utisant des arguments valables (terrorisme, pédophilie ,etc) des lois de plus en plus liberticides sont votées.
Cette pensée pourrait me sembler anecdotique si cette nouvelle information (nouvelle pour moi !!) n’était pas publiée le lendemain de la diffusion du docu-fiction « Resistance ». C’est terrible de voir ce qu’un gouvernement peut faire « dans le dos » des citoyens, et ce que la « politique de l’autruche » pratiquée par un citoyen peut donner comme champs d’action à ceux qui votent les lois.
David
Oui je l’avoue je pensais que l’état totalitaire qu’est devenu la france serait plus long à s’installer, je ne pensais pas qu’ils iraient si vite ! Par dans les faits, c’est malheureusement ce que je prédisais !
Pour ceux qui ne sont pas encore convaincus certaines sommités « bien intentionnées » parlent de réformer les articles 20 et 21 de la constitution (l’article 20 : Le gouvernement dispose de l
La diffusion de l’excellent docu-fiction « Résistance » n’est peut-être pas un hasard.
Ni d’ailleurs dans la soudaine décision d’aliéner économiquement les médias publiques en leurs supprimant tout revenus hors ceux maîtrisés par un gouvernement de plus en plus anti-démocrate. Car même si dans l’ensemble et jusqu’à aujourd’hui ils montrés une grande allégeance (principalement la TV) au pouvoir en place, ceux-ci pourraient bien à tout moment se révolter si les « bruits de bottes » se faisaient plus précis/audibles !!!
Le gouvernement actuel continue d’alligner des propos et actes qui auraient dû faire bondir tout un chacun. Au lieu de ça, 53% de français l’ont élu. Personnellement, je le voyais aussi arriver. On pâtit de l’abrutissement des autres.
En tout cas, avec tout ce qu’il y a actuellement comme réformes, on y est déjà dans l’état policé.