Droit à l’oubli numérique : NKM veut cerner les “bonnes pratiques”

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Sous l’égide de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, une consultation publique sur le thème du “droit à l’oubli numérique” est lancée.

Avec l’inauguration de son nouveau site Web (www.prospective-numerique.gouv.fr), Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, lance une consultation publique sur le thème du “droit à l’oubli numérique”.

Ou “comment identifier les bonnes pratiques par les acteurs du Web pour limiter la collecte des données personnelles et permettre aux internautes d’exercer pleinement leurs droits”.

Les internautes sont appelés à s’exprimer sur ce thème jusqu’à fin mai 2010 à travers divers modules plus ou moins implicants (“Vote”,  “évaluation”, “contribution”) accessibles sur le site.

Pour baliser le terrain, un cycle de quatre réunions entre novembre 2009 et mars 2010 a permis de dégager des premières orientations pour aboutir à ce “droit à l’oubli”.

Des acteurs comme Facebook, PagesJaunes, Microsoft, Google ou Skyblog ont participé aux réflexions préliminaires.

Avec l’élaboration d’une charte, NKM a déjà identifié deux voies concrètes : “faciliter l’exercice d’un droit de suppression des informations publiées en ligne sur une personne susceptibles d’être préjudiciables ultérieurement” et “améliorer la transparence de l’exploitation des traces de navigation à des fins commerciales”.

Dans la deuxième partie, c’est le recours à la publicité comportementale (ou ciblée) et ses conditions d’exploitation qui seraient susceptible d’être encadrées.

Parallèlement, des réflexions sont déjà menées par différentes instances : CNIL, Forum des droits sur l’Internet, Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), Association des agences-conseils en communication, Union française du marketing direct, l’Interactive Advertising Bureau (France) et Syndicat National de la Communication Directe.


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