Droit d’auteur : YouTube trouve un terrain d’entente avec la SACEM et Universal Music

Régulations
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YouTube a signé, pour une durée de trois ans, un accord, valable dans 127 pays, avec la SACEM et Universal Music Publishing International sur la rémunération du droit d’auteur.

La SACEM, Universal Music Publishing International (UMPI) et YouTube ont noué un partenariat pour une durée de trois ans, à vocation internationale, axé sur les conditions d’utilisation, dans 27 pays, du répertoire de la SACEM et du répertoire anglo-américain d’UMPI dans les vidéos diffusées sur la plate-forme communautaire, propriété de Google, y compris celles créées et publiées par les internautes.

« Ce contrat permet une plus grande transparence, en raison d’une meilleure coordination dans l’échange des données, tout en assurant une juste rémunération des ayants droit en étant pleinement associés aux revenus générés par la plateforme », souligne le communiqué de presse.

Cet accord a été conclue dans le cadre de DEAL (Direct European Administration and Licensing), initiative commune de la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) et d’UMPI* pour la création d’un pôle unique, réunissant des ressources techniques et opérationnelles, de délivrance de licences multi-territoriales.

A noter que depuis la fin de l’année dernière, YouTube avait décidé de bloquer la diffusion de publicités qui devaient être intégrées dans les vidéos des ayants droit de la SACEM diffusées sur la plate-forme, mettant ainsi fin à la monétisation des contenus et donc à la génération de revenus pour ces ayants droit.

 

*L’éditeur de musique dispose d’un catalogue de créations musicales d’artistes comme ABBA, Leonard Bernstein, les BeachBoys, Justin Bieber, The Clash, Coldplay, Elvis Costello, The Cure, Eminem, Gloria and Emilio Estefan, Billy Joel, Juan Gabriel, Al Green, Axl Rose (Guns N’ Roses), Jimi Hendrix, Joy Division, R. Kelly, The Killers, BB King, Luke Laird, Linkin Park, the Mamas and Papas, Henry Mancini, Maroon 5, Steve Perry, Otis Redding, Darius Rucker, Carole Bayer Sager, Gustavo Santaolalla, Sex Pistols, Paul Simon, Britney Spears, Justin Timberlake,  U2, Diane Warren, Andrew Lloyd Webber…

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Crédit image : Copyright Maksim Kabakov-Shutterstock.com

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