Droit d’auteur : la foire d’empoigne

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C’est une directive qui aurait dû être transposée en droit français depuis fin 2002. Le projet de loi sur le Droit d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI), présenté en Conseil des ministres le 12 novembre 2003, est un serpent de mer. Son examen parlementaire a été sans cesse repoussé pour

C’est une directive qui aurait dû être transposée en droit français depuis fin 2002. Le projet de loi sur le Droit d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI), présenté en Conseil des ministres le 12 novembre 2003, est un serpent de mer. Son examen parlementaire a été sans cesse repoussé pour des raisons diverses (priorités gouvernementales, mise en place de commissions spécialisées, réglages techniques…).Du coup, le projet de loi DADVSI sera examiné selon une procédure d’urgence : une lecture unique à l’Assemblée nationale, une lecture unique au Sénat et, éventuellement, la mise en place d’une commission paritaire pour trancher sur les derniers points non résolus. A partir du 4 mai 2006, le Sénat prend la main sur le sujet pour affiner les dispositions votées par l’Assemblée nationale. Les députés ont entamé l’examen du projet de loi DADVSI le 20 décembre 2005. Un rebondissement inattendu est survenu juste avant la trève de Noël avec le vote d’un amendement favorisant la licence globale. Un dispositif alternatif qui vise à légaliser le téléchargement et la mise à disposition d’oeuvres à condition que l’internaute paie quelques euros en plus de son abonnement Internet. Finalement, à la reprise des débats à l’Assemblée nationale le 7 mars, l’idée de licence globale a été enterrée. Le dossier DADVSI est vraiment chargé : quelles protections juridiques et techniques peut-on accorder aux titulaires de droits (auteurs, artistes-interprètes, industrie du divertissement…) dans un univers où la distribution des oeuvres est de plus en plus dématérialisée ? Comment favoriser l’interopérabilité des plates-formes ? Quelle avenir pour la copie privée ? D’autres sujets connexes, comme le dépôt légal du Web, seront également abordés.La question du peer-to-peer n’est pas directement abordée dans le texte du projet de loi et pourtant, il est difficile d’éluder le sujet compte tenu de l’usage généralisé de cette technologie. Les pro-P2P parlent d’opportunités pour favoriser le partage des connaissances. Quant aux groupements de l’industrie du divertissement, ils perçoivent cette technologie comme “l’ennemi numérique numéro un” car elle favoriserait le piratage (pardon, la contrefaçon en termes juridiques).Les invectives de part et d’autre ne sont pas sans rappeler les débats houleux liés au projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique, qui se sont déroulés entre 2003 et 2004. (Introduction et dossier réactualisés le 4 mai 2006)


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