Droits d’auteur : un sujet brûlant qui attendra? 2006

Mobilité

Face aux débats tumulteux liés au projet de loi DADVSI, l’Assemblée nationale préfère repousser la suite de l’examen en janvier.

Comment faire crier au loup le secteur de la musique à la veille de Noël ? Il suffit d’adopter des amendements favorisant la légalisation des échanges de fichiers musicaux en ligne lors d’une nocturne à l’Assemblée nationale, avec un nombre restreint de députés (PS et UMP) chevronnés (voir édition du 21 décembre 2005).

Après ce coup d’éclat survenu au cours de l’examen du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), les producteurs et les distributeurs de musique se sont (mal ?) réveillés.

L’idée de légaliser le téléchargement des oeuvres en contrepartie du paiement d’une rémunération forfaitaire destinée aux auteurs semble insupportable à leurs yeux. Tout le long de la journée de jeudi, ils ont essaimé des communiqués de presse pour condamner cette initiative qui relance l’idée d’une licence globale.

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“Veut-on tuer la création française ?”, s’insurgent les auteurs de la Sacem. “Jusqu’à hier, fière d’être le pays qui inventa le droit d’auteur, la France pourrait devenir demain la seule nation au monde qui ‘brade’ et ‘soviétise’ la création”, commente-t-elle avec une verve inhabituelle.

A travers le collectif SNAC-UNAC-CSDEM-CEMF, les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique considèrent la licence globale comme un “missile contre les droits d’auteur”.

Fait singulier : la Fnac et Virgin ont diffusé un communiqué de presse cosigné par leurs présidents respectifs (Denis Olivennes et Jean-Noël Reinhardt). Les deux grands distributeurs de produits culturels en France estiment que les amendements votés au cours de cette fameuse nuit “sous couvert d’organiser une licence légale, autorise[nt] en réalité le piratage”.

Le gouvernement veut une nouvelle délibération

Dès le jeudi matin, le gouvernement a tenté de reprendre le dessus à la suite du camouflet de la nuit précédente. Lors de la reprise des débats à l’Assemblée nationale, Renaud Donnedieu de Vabre, ministre de la Culture, a maintenu que la licence globale est “une fausse bonne idée”.

Il compte recourir à la procédure de la “réserve”, qui consiste à reporter l’examen des articles et amendements controversés du texte. Le gouvernement espère qu’en demandant une nouvelle délibération, les deux amendements qui prêtent à polémique seront rejetés. Ce qui lui permettrait de gagner du temps pour convaincre la majorité UMP de faire basculer le vote en sa faveur.

Un report pour mieux rebondir ?

Compte tenu des nombreux incidents survenus au cours de la séance de jeudi et des débats passionnés au sein et à l’extérieur de l’Hémicycle, le gouvernement s’est finalement résolu à repousser la suite des débats à la rentrée 2006 du parlement.

La séance du jour va se terminer à minuit et les discussions devraient reprendre à partir du 17 janvier 2006. Cette idée du report avait d’ailleurs été avancée par les députés du PS et de l’UDF.

Un laps de temps qui va permettre aux partisans et oppposants à la licence globale de fourbir leur armes avant la prochaine joute parlementaire.


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