Drones civils : comment l’Europe veut encadrer leur exploitation

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Le Parlement européen a établi des lignes directrices pour la définition des futures réglementations communautaires sur l’usage des drones. Qu’en retenir ?

Géolocalisation, responsabilité et assurance, formation et certification des pilotes, protection de la vie privée et des données personnelles… Autant d’enjeux qui devront, d’après le Parlement européen, être pris en compte dans la définition des futures réglementations communautaires sur l’usage des drones.

Les eurodéputés ont adopté, ce jeudi 29 octobre 2015 par 581 voix pour et 31 contre, une résolution – document PDF, 9 pages – établissant des lignes directrices à destination de la Commission européenne, des États membres et des acteurs de la filière.

Portée par la commission des transports du Parlement européen, cette initiative s’inscrit dans la lignée de la déclaration de Riga (« Encadrer le futur de l’aviation ») et d’un rapport de la chambre haute du Parlement du Royaume-Uni (House of Lords) sur « L’usage civil des drones dans l’UE ».

Constatant que ledit usage a « explosé, plus particulièrement sur les 15 dernières années », les eurodéputés en appellent notamment à un assouplissement de la loi selon laquelle les « aéronefs sans passagers » (UAV, terme interchangeable avec « drone ») sont du ressort de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) s’ils pèsent plus de 150 kilos… et tombent, dans le cas contraire, sous la juridiction des États membres.

Harmoniser les règles

Cette flexibilité devra permettre aux autorités de se concentrer sur d’autres aspects, dont la reconnaissance mutuelle des législations nationales. En l’état actuel, il n’existe pas de réglementation harmonisée et de nombreux pays n’en ont tout simplement pas encore défini. Pourtant, c’est bien en Europe que l’on trouve le plus d’opérateurs de drones civils : 2 500, dont plus de la moitié enregistrés en France.

Certains régulateurs ont avancé plus vite que d’autres, allant jusqu’à certifier des écoles de pilotage. Par exemple au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et au Danemark. Mais à l’heure actuelle, ces autorisations ne sont généralement pas reconnues au-delà de leurs frontières.

Pour les eurodéputés, cette situation empêche le développement d’un marché transfrontalier des drones et des services, entravant la compétitivité du secteur à l’international et limitant les leviers de financement pour les PME du secteur.

Au cas par cas

L’un des principaux défis en la matière sera d’éviter le « syndrome de l’œuf et de la poule », où l’industrie est réticente à investir dans le développement de technologies par incertitude sur leur régulation future, tandis que les régulateurs refusent de pousser des standards si l’industrie ne propose pas de technologies.

Pour ne pas tomber dans ce cercle vicieux, le Parlement européen valide les principes énoncés dans la déclaration de Riga : les drones devront faire l’objet d’un traitement à part, avec des règles clairement différenciées selon leur cadre d’exploitation.

Leur masse, leur vitesse, le mode de pilotage ou encore l’équipement embarqué varieront effectivement en fonction des usages : contrôle d’infrastructures, pulvérisation de cultures, production cinématographique, évaluation de catastrophes naturelles, livraison de colis…

Identifier les drones

La valeur ajoutée « [augmentant] plus le drone est éloigné de son pilote » (dixerunt les eurodéputés), se posent des questions de responsabilité. La résolution adoptée ce jeudi aborde cette problématique. Il y est proposé d’enregistrer les drones et de les doter de puces d’identification qui faciliteraient tout particulièrement les enquêtes liées aux accidents.

Autre recommandation : soutenir – notamment via le fonds Horizon 2020 – la recherche sur des technologies « de détection et d’évitement » pour permettre aux drones de ne pas entrer en collision avec d’autres usagers de l’espace aérien ou bien des objets au sol. La technologie de « géo-repérage » devra quant à elle empêcher le survol des zones d’exclusion aérienne comme les aéroports et les centrales nucléaires.

Sur le volet sécurité, outre la protection des citoyens et des données personnelles collectées par les drones, il s’agira de s’assurer que ce derniers ne soient pas exploités comme des armes ou plus globalement à des fins illégales incluant le brouillage de télécommunications.

Crédit photo : Alexander Kolomietz – Shutterstock.com


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