E-Data réclame des royalties sur les téléchargements

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Des royalties sur les téléchargements : rien que ça ! A-Data Systems se bat pour qu’on lui reconnaisse ce droit. Agitant un brevet déposé en 1985, la société poursuit en justice un ensemble d’éditeurs, de revendeurs et de FAI. Des millions de dollars sont en jeu.

Imaginez un instant que toutes les sociétés proposant des téléchargements doivent verser un droit aux inventeurs de la technologie, ou plutôt de l’idée : les sommes collectées seraient colossales. Visiblement, E-Data Systems (anciennement Interactive Gift Express) en a parfaitement conscience et réclame ce qu’elle estime être son dû en se référant à un brevet déposé en 1985. Le 13 juillet dernier, la cour d’appel pour le circuit fédéral des Etats-Unis a statué pour la seconde fois en sa faveur. Elle réexaminait le cas lors d’un jugement “en banc”, ce qui correspond à une audience réunissant tous les juges actifs de la cour. Son jugement renvoie l’affaire devant la juridiction inférieure, une cour de district. Retour à la case départ Tout débute en 1995, quand E-Data Systems porte plainte contre différents éditeurs, revendeurs et FAI (fournisseurs d’accès Internet) proposant des téléchargements, parmi lesquels Compuserve (qui appartient à AOL Time Warner), Intuit, Waldenbooks, et Ziff Davis. En mars 1999, le tribunal saisi rend un jugement dans lequel il estime que les accusés ne sont pas responsables de violation du brevet d’E-Data, lequel aurait un champ d’application trop restreint ne pouvant s’appliquer à Internet. Loin de se dégonfler, la société faisait alors appel de la décision et la cour d’appel pour le circuit fédéral des Etats-Unis lui donnait raison, estimant que l’interprétation du brevet lors du jugement en première instance était trop restrictive. Le marathon judiciaire pouvait alors reprendre avec l’appel de la décision en appel, cette fois-ci par les accusés. C’est ce qui correspond à un “rehearing en banc”. La décision de vendredi dernier renvoie donc l’affaire là où elle se situait en 1995.Le brevet d’E-Data fait songer à celui de British Telecom qui revendique de son côté la paternité et surtout les droits sur les liens hypertextes (voir édition du 21 juin 2000). Là aussi la procédure judiciaire s’éternise. Là aussi les enjeux financiers sont énormes. Enfin, là aussi ceux qui luttent contre les brevets logiciels vont trouver un bon exemple à dénoncer. On se souvient du brevet sur les 35 heures déposé par l’Aful, l’Association française des utilisateurs de Linux et des logiciels libres (voir édition du 20 novembre 2000).


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