Echange de modems : Free sommé de suspendre son offre

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Saisi par voie de référé par l’association Familles de France, le TGI de Paris ordonne à Free de retirer son offre d’échange payant du modem Sagem contre la FreeBox. En attendant le jugement au fond.

Familles de France a remporté le premier round judiciaire contre Free. Après avoir saisi la justice courant juillet pour dénoncer les pratiques commerciales jugées déloyales liées à l’échange du modem Sagem contre la FreeBox, l’association de défense des consommateurs a obtenu en référé la condamnation du fournisseur d’accès Internet. Le Tribunal de grande instance de Paris (TGI) vient de sommer Free de suspendre son offre sous quinze jours.

“Le fait de devoir acheter le modem Sagem, dépourvu de toute utilité, pour pouvoir obtenir le modem FreeBox est contraire à l’article L.122-1 du Code de la consommation”, a estimé le TGI dans son ordonnance du 26 juillet. La décision de justice est immédiatement exécutoire, mais Free dispose d’un délai de quinze jours pour faire appel. En cas de confirmation du jugement sur le fond, les clients ayant déjà effectué l’échange en payant 59,90 euros pourraient demander le remboursement. Contacté lundi après-midi par Vnunet, Free n’a pas souhaité rebondir sur le sujet.

Fin juin, l’annonce du procédé d’échange payant du modem Sagem contre la FreeBox

(voir édition du 26 juin 2004) a suscité une vague de mécontentements de la part des clients concernés par cette migration. Cette fois-ci, le groupe Iliad, maison-mère du service d’accès Free, n’a pas pu esquiver une procédure judiciaire. Déjà fin 2003, Familles de France était montée au créneau pour demander des explications à la direction du service d’accès haut débit sur les “déconnexions intempestives” et le “débit ralenti” constatés. A l’époque, Free avait conclu un accord à l’amiable avec l’asssociation de défense des consommateurs en s’engageant sur des “dédommagements”.


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